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Vers une destruction programmĂ©e du dialogue social ?
Article publié le mercredi 5 mai 2021.
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Pour la deuxième année, toutes les opérations de mutations, inter et intra, se sont déroulées sans que les Commissions administratives paritaires (CAP) ne soient consultées, sans que les représentant·es syndicaux dont le SE-Unsa ne soient associé·es à ce gros travail de vérification des barèmes, de questionnement envers l'administration ou de propositions d'amélioration.


C'est désormais au tour des déroulements de carrière (avancement, promotions, liste d’aptitude) de connaître le même sort. En avril se sont tenues les dernières CAPD sur l'avancement accéléré.

La Loi de Transformation de la Fonction Publique est une catastrophe. Non seulement elle prive les organisations syndicales de tout regard sur les mutations et les dĂ©roulements de carrière (sauf dans le cas des recours), mais elle annule aussi les CAPD sur la formation professionnelle (nous ne pourrons suivre que  les recours qui seront vus en CAPD en mai 2021), sur le CAPPEI, la liste d'aptitude Ă  la direction d'Ă©cole...

Ce mépris des représentants des personnels aura trouvé son aboutissement dans cette funeste Loi de transformation de la Fonction Publique votée l'été 2019 et dont les lignes directrices de gestion ont été appliquées dès les mutations 2020. Il s'agit bien de la destruction du paritarisme élaboré à la sortie de la Seconde guerre mondiale et bientôt, peut-être, de notre fonction publique. Les Politiques ont la mémoire courte et l'orientation idéologique actuelle ressemble davantage à un jeu dangereux de destruction qu'à une volonté de transformer les choses. Quel avenir pour une classe politique qui se coupe volontairement de ses corps intermédiaires ?

Aujourd'hui, nos collègues réalisent ce qui s'est passé. Cette loi, élaborée en même temps que la Loi dite de la confiance, a été élaborée sans aucune concertation, elle s'impose à tous, y compris à l'administration, qui doit l'appliquer avec une surcharge de travail sans moyens supplémentaires... Elle génère stress, inquiétude et absence de transparence : information minimale sans le contrôle d'élu.es du personnel, bonifications extravagantes dans le mouvement intra au motif qu'il fallait appliquer uniformément les priorités légales, mutations inter en berne...

Sans parler des tas d'urgences ou de l'état d'urgence ! L'application de cette loi est-elle vraiment une priorité au regard de la crise sanitaire ? Ne fallait-il pas plutôt redonner des moyens à la fonction publique hospitalière ? Recruter des personnels pour assurer les remplacements dans l'Education Nationale ? Sans parler des autres projets tout aussi inquiétants tels que la loi 4D, la réforme de l'organisation de l'Etat territorial. Ne parlons même pas de la réforme de l'Assurance Chômage et du retour de la réforme des retraites...

Nous continuons plus que jamais à soutenir nos collègues et à les aider. Nous les invitons à se syndiquer et à nous rejoindre en nombre pour être plus forts. Ensemble, nous continuons à dénoncer des conditions de travail de plus en plus difficiles, le mépris affiché par nos dirigeants. L'amoindrissement du rôle des CHSCT avec leur intégration dans les futurs CSA n'augure rien de bon en la matière...

Nous, agent·es du Service public, sommes les premier·es touché·es par ces bouleversements qui mettent Ă  mal un syndicalisme laborieusement construit entre les deux guerres puis fondĂ© en 1946. Ce syndicalisme offrait des garanties aux agents de l'Etat, grâce aux statuts et au paritarisme.  Depuis l'instauration de cette loi, nous naviguons dans l'opacitĂ©, voire le non-respect des règles, l'absence d’informations pour comprendre et vĂ©rifier, l'indisponibilitĂ© de l’employeur pour nous rĂ©pondre…

Nous dénonçons la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 qui ne nous permet plus, à travers nos représentant·es, d’être assuré·es d’un suivi et d’une vérification des opérations de gestion de nos mutations et de nos carrières.

Avec le SE-Unsa et l’UNSA Éducation, nous réaffirmons :

  • notre attachement aux organismes consultatifs qui permettent Ă  la profession de participer Ă  l’organisation des services publics ;
  • notre dĂ©saccord et notre isolement face Ă  l’absence de transparence de cette nouvelle gestion.

Nous demandons :

  • le retour de l’examen des mutations et des carrières avec nos reprĂ©sentant·es du personnel ;
  • le droit de rediscuter et revoir chaque annĂ©e les lignes directrices de gestion, ces textes qui dĂ©finissent dĂ©sormais les règles de mutation et de dĂ©roulement de carrière ;
  • l’accès de nos reprĂ©sentant·es Ă  toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la vĂ©rification de nos situations et Ă  la garantie d’équitĂ©.

Signez notre pétition : Pour ma carrière, pour ma mutation, je veux des représentant·es du personnel : ici

Syndiquez-vous et faites des recours à chaque fois que cela vous semble justifié.

A l'occasion des 100 ans du SNI, un petit rappel historique de notre naissance s'impose :

Le 24 septembre 1920 s’ouvre le congrès de la fĂ©dĂ©ration des syndicats d’instituteurs, basĂ©e sur  des amicales professionnelles. Des militantes et militants se  sont rassemblĂ©s Ă  la MutualitĂ© Ă  Paris, dans un congrès Ă  huis clos , car on souhaitait garder les dĂ©bats Ă  l’abri d’oreilles indiscrètes. Il faut dire que le syndicalisme des enseignant.es n’est pas autorisĂ© par la loi et que le ministre de l’Instruction publique, AndrĂ© Honnorat a donnĂ© jusqu’à la fin du mois de septembre de cette annĂ©e pour dissoudre les syndicats locaux. Dans ce contexte troublĂ© va naĂ®tre une nouvelle organisation, le SNI qui aura une influence considĂ©rable sur la profession et sur le monde Ă©ducatif. 100 ans plus tard, le souvenir du SNI, devenu SNI-PEGC puis transformĂ© en Syndicat des enseignants de l’UNSA en 1992, doit ĂŞtre rappelĂ© et ravivĂ©.

Lorsque les militantes et militants se rassemblent pour un congrès de deux jours, la sociĂ©tĂ© française vit des temps troublĂ©s. Le pays se relève avec difficultĂ©s de la Première Guerre mondiale qui a bouleversĂ© l’ensemble de la sociĂ©tĂ©. De nombreux instituteurs ont participĂ© aux combats et ont des sĂ©quelles durables. Ils aspirent Ă  de forts changements en France, attirĂ©s pour beaucoup par des idĂ©es rĂ©volutionnaires. Dans le monde Ă©ducatif et pĂ©dagogique, de nouvelles idĂ©es ont Ă©mergĂ©, en particulier pour que l’école ne soit plus un lieu de sĂ©grĂ©gation qui diffĂ©rencie Ă  outrance les plus riches et les plus pauvres. Enfin, le monde politique connaĂ®t Ă©galement des Ă©volutions : le parti socialiste est divisĂ© et 1920 est Ă©galement l’annĂ©e de la scission entre socialistes et communistes. L’ensemble de ce contexte troublĂ© influence les syndicalistes du monde instituteur.

Le syndicalisme enseignant n’est pas autorisĂ© par la loi, bien que les syndicalistes s’appuient sur une tolĂ©rance du pouvoir dans ce domaine. Mais localement, la justice s’est intĂ©ressĂ©e Ă  ces militantes et militants parfois gagnĂ©.es par les idĂ©es avancĂ©es. Pour Ă©viter une augmentation des conflits, le gouvernement a lancĂ© un ultimatum : tout groupement syndical doit ĂŞtre dissous avant le 30 septembre. La rĂ©ponse des institutrices et instituteurs ? Se regrouper en un syndicat national afin de faire face Ă  la justice, et de ne plus laisser les militant.es des dĂ©partements en prise avec le pouvoir politique. C’est donc une naissance en forme d’affront pour le pouvoir politique.

Lors des deux jours du congrès, le Syndicat national se constitue : on doit noter que le nom officiel, souvent rĂ©sumĂ© par l’acronyme SNI, est « syndicat national des institutrices et des instituteurs de France et des colonies Â». Insister sur la prĂ©sence des femmes n’est pas un hasard : beaucoup d’entre elles sont Ă  l’initiative d’actions syndicales dans la profession et elles sont souvent très prĂ©sentes dans les territoires. C’est pourquoi le SNI a toujours eu de nombreuses revendications fĂ©ministes. Plus largement, le SNI va se dĂ©velopper peu Ă  peu après cette naissance dans un contexte troublĂ©, devenant totalement lĂ©gal. Au milieu des annĂ©es 1930, il syndique plus des trois quarts de la profession, devenant un acteur essentiel du monde syndical et politique. AncrĂ© Ă  la fois dans le mouvement ouvrier et fer de lance de la fĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale de l’enseignement, le SNI ne cesse de voir son influence croĂ®tre. Après 1945, il dĂ©veloppe un projet pour une Ă©cole plus juste et plus Ă©galitaire. Mais il faut aussi noter la crĂ©ation de plusieurs organisations parallèles dans tous les domaines, comme dans le domaine mutualisme, des loisirs, de la banque mĂŞme ! Quelle riche histoire de ces femmes et hommes qui ont construit un syndicat voulant changer l’école et changer la sociĂ©tĂ© !

Au regard de l'Histoire, quelle régression que cette Loi de transformation de la fonction publique !

Signez notre pétition plus haut !

 

 
 
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