Voici les interventions faites au titre de l’académie lors du Conseil national des 22 et 23 mai 2007 :

Intervention d’Annette LEPORT.

 

Nous considérons que la section académique n’est pas une juxtaposition de sections départementales ni la structure traitant uniquement du second degré. C’est une instance qui doit avoir une existence politique pour répondre à l’échelon rectoral et régional de plus en plus décisionnel. Aussi les interventions des collègues de l’Académie de Rennes sont préparées collectivement, et les sujets répartis. Ceci pour expliquer l’intervention qui va suivre.

 

Ce sujet devait être traité par Claude Keryhuel, SD du Finistère au nom de l’Académie, ce dernier étant retenu dans son département par des problèmes de remplacement dans les écoles, c’est donc moi qui m’y colle. Et pour une fois je commencerai par … dans notre académie.

 

 Dans notre académie donc, nous avons, dénoncé la politique de restriction concernant la scolarisation des 2 ans. En Bretagne nous sommes largement au dessus de la moyenne nationale. Sans doute est ce dû à l’histoire et à la confiance que les familles ont toujours apporté à l’école républicaine. Ce sont souvent des familles moyennes voire peu aisées qui voyaient dans l’école un facteur d’émancipation et de réussite.

Nous disons qu’avec les décisions du recteur de ramener le taux de scolarisation des 2 ans à 15%, moyenne nationale (alors qu’il dépasse actuellement les 50%) c’est la tradition républicaine qui est mise en cause. l’état, transférant à nouveau des charges sur les collectivités territoriales et sur les familles. Pour le seul département d’Ille et Vilaine, le nombre d’enfants de 2 ans scolarisés à l’école maternelle a baissé de 32 % entre 2000 et 2007 alors que la natalité augmente. Les 2 ans deviennent une variable d’ajustement. En sachant qu’à ce rythme il n’y aura bientôt plus grand moyen

C’est pour cela qu’aujourd’hui même à l’appel du collectif « maternelles en danger » comprenant des syndicats ( dont le notre), des élus et des parents d’élèves les écoles de l’ académie seront symboliquement occupées des la fin des cours par les parents, enseignants et citoyens qui refusent de voir l’ecole maternelle se dégrader

 

Ce deuxième sujet traitera de nos conditions de travail et des conditions d’exercice du droit syndical. Je voudrai simplement illustrer les difficultés que nous rencontrons dans le cadre de l’exercice de nos missions syndicales par un exemple récent que nous avons vécu dans l’académie de Rennes. Lors d’une CAPD disciplinaire marathonienne puisque convoquée à 14 heures suspendue à 23 heures reprise le lendemain à 14 heures et terminée à 22 heures, il s’est passé ce que l’IA appelle un incident et que nous appelons nous une dérive grave. En effet, malgré les demandes réitérées de notre collègue représentant le SE-UNSA de faire quelque pause pour se restaurer, l’IA est resté sourd. Cette surdité a débouché sur une suspension de séance forcée puisque notre collègue s’est retrouvée victime d’un malaise et conduite à l’hôpital par les pompiers. Il en est résulté une hospitalisation et une ITT de 14 jours.

Nous ignorons quelles ont été les motivations l’IA pour mener avec une telle rigueur des réunions statutaires. Ce que nous savons par contre, c’est que rien ne l’oblige à négliger si manifestement la vie privée des élus du personnel pas plus qu’à les mépriser jusqu’à rester sourd à leurs plus légitimes demandes. Le respect de la santé des personnels est, à notre sens, un impératif absolu et rien ne doit permettre d’y déroger, pas même une commission disciplinaire Pour info, Corinne puisqu’il s’agit d’elle est en réemploi au CNED et l’IA n’est pas sans méconnaître ses problèmes de santé.

L’attitude de cet IA est inadmissible. Quel que soit l’état de santé de chacun, on ne traite pas des individus comme cela. Corinne a donc demandé une reconnaissance d’accident professionnel ainsi que la protection juridique du fonctionnaire. Pour l’instant pas de réponse. Serait ce à considérer qu’un syndicaliste, dans son rôle n’est pas « au travail » ? Le droit du travail qui s’applique aux entreprises mais aussi aux salariés de la fonction publique fait des délégués du personnel des salariés protégés. Nous n’en demandons pas tant. Nous demandons simplement qu’il s’applique de manière pleine et entière.

Nous souhaitons avoir un appui sans faille dans la bataille juridique qu’il va falloir mener pour obtenir réparation et le soutien, ici, du Conseil national.

 

 

Intervention de Corinne NEDELEC

 

Dans l’académie de Rennes, nous sommes particulièrement attentifs à l’écoute réservée à nos collègues en demande de réadaptation ou de reclassement. Les nouvelles dispositions mises en place cette année sont loin de nous satisfaire pour plusieurs raisons, que je vais préciser en trois points :

 

· Premier point, les décisions de réadaptation, qu’elles soient de courte ou de longue durée, sont simplement présentées dans les différentes CAP départementales sans groupes de travail préalables. En effet, malgré nos demandes réitérées dans les départements, ni les inspecteurs d’Académie, ni le recteur, n’ont jugé utile de travailler en amont avec les délégués du personnel. Le groupe d’experts qui se réunissait les années précédentes a été supprimé, ou plutôt s’est réuni au niveau académique mais sans les élus du personnel.

 

· Le deuxième point, qui était déjà un problème les années précédentes, concerne les modalités de demande de ces postes de réadaptation : les demandes sont bouclées en décembre ! Et les informations n’arrivent souvent que dans les écoles ! Il se trouve que de nombreux collègues concernés sont en congé de maladie, voire de longue maladie ou de longue durée. Ils ne sont donc pas informés ni des dates, ni des modalités précises à respecter ( RV avec le médecin du Rectorat, avec le service social, avec l’Inspecteur d’Académie adjoint) Il est aussi évident que certains collègues ne se rendent compte qu’en janvier ou février, voire même plus tard, que leur état de santé ne leur permettra pas de travailler en classe l’année suivante : on ne programme pas les soucis de santé comme on peut prévoir un départ en formation ! De plus, les Comités médicaux départementaux rendent leurs décisions avec plusieurs mois de retard.

 

· Enfin, le troisième point concerne les droits des personnels en réadaptation. Par exemple, si un collègue en réadaptation demande une mutation interdépartementale, sa réadaptation ne mute pas avec lui ! Ce qui contraint certains collègues à choisir entre leur famille ou leur métier. Soit ils mutent et doivent retourner en classe au risque d’aggraver leurs problèmes de santé, soit ils renoncent à muter et ne peuvent suivre leur famille. Interrogés sur ce point précis, nos IA répondent que les collègues peuvent aussi se mettre à mi-temps, voire en disponibilité, façon habile de botter en touche : les collègues malades peuvent très bien financer eux mêmes leur temps partiel pour raisons de santé. Ne serait-ce pas là une forme de discrimination ?

 

Notre syndicat, dans la droite ligne de notre dernière campagne des élections professionnelles ne peut accepter que tous les cas de souffrance humaine de nos collègues ne soient pas pris en considération, faute de moyens. Il est aussi évident que la loi sur le handicap de 2005 a du mal à se mettre en place, que les maisons départementales du handicap sont encore loin d’être opérationnelles. Nous devons continuer à exiger la mise en place dans notre administration, d’une véritable médecine du travail et de prévention notamment, ainsi que de réelles possibilités de reclassement.