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Le décret 2020-1492 modifie quelques modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de présence parentale pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public des trois versants. Ce décret donne également des précisions quant au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires. L’UNSA Fonction Publique a approuvé ces nouveautés lors du CCFP du 23 juillet 2020.
Les agents qui bĂ©nĂ©ÂfiÂcient actuelÂleÂment d’un congĂ© de prĂ©Âsence parenÂtale peuÂvent opter pour l’appliÂcaÂtion de ces nouÂvelÂles disÂpoÂsiÂtions.
Le congĂ© de prĂ©Âsence parenÂtale est accordĂ© Ă l’agent lorsÂque la malaÂdie, l’acciÂdent ou le hanÂdiÂcap d’un enfant Ă charge prĂ©Âsente une parÂtiÂcuÂlière graÂvitĂ© renÂdant indisÂpenÂsaÂbles une prĂ©Âsence souÂteÂnue de sa mère ou de son père et des soins contraiÂgnants. Ce congĂ© est de droit, sur demande Ă©crite du foncÂtionÂnaire. Le nombre de jours de congĂ© dont il peut bĂ©nĂ©ÂfiÂcier Ă ce titre ne peut excĂ©Âder trois cent dix jours ouvrĂ©s au cours d’une pĂ©riode de trente-six mois. La pĂ©riode de congĂ© ne peut ĂŞtre impuÂtĂ©e sur la durĂ©e du congĂ© annuel.
Ce congĂ© n’est pas rĂ©muÂnĂ©rĂ©. Il peut ĂŞtre indemÂnisĂ© par la Caf sous la forme de l’alloÂcaÂtion jourÂnaÂlière de prĂ©Âsence parenÂtale (AJPP). L’agent peut perÂceÂvoir 310 AJPP sur la pĂ©riode maxiÂmale de trois ans et 22 AJPP au maxiÂmum par mois.
Son monÂtant est de :
Les foncÂtionÂnaiÂres staÂgiaiÂres ont droit au bĂ©nĂ©Âfice du congĂ© de soliÂdaÂritĂ© famiÂliale ainsi qu’à l’alloÂcaÂtion d’accomÂpaÂgneÂment des perÂsonÂnes en fin de vie.
Le foncÂtionÂnaire staÂgiaire qui a bĂ©nĂ©ÂfiÂciĂ© de ce congĂ© voit sa date de fin de stage reporÂtĂ©e d’un nombre de jours ouvrĂ©s Ă©gal au nombre de jours de congĂ©. Cette pĂ©riode de congĂ© de soliÂdaÂritĂ© famiÂliale est prise en compte, lors de la tituÂlaÂriÂsaÂtion, pour l’intĂ©ÂgraÂlitĂ© de sa durĂ©e, dans le calcul des serÂviÂces reteÂnus pour le clasÂseÂment et l’avanÂceÂment.