Vous avez du recevoir un mail pour informant de la publication du compte rendu. Nous vous conseillons de conserver une copie du compte rendu.

Dans le compte rendu, pour le 1er degré : l'IEN, pour le 2nd degré l’inspecteur et le chef d’établissement formulent une appréciation générale.

Dès réception du mail vous informant de la publication du compte-rendu, vous pouvez formuler des observations dans un délai de 3 semaines, via le portail SIAE.

Il ne faut pas hésiter à notifier par écrit les remarques sur le déroulement de l’inspection et des entretiens et à rajouter ce qui semble important et qui doit être pris en compte dans l’appréciation finale.

En septembre 2019 :

L'IA/DASEN ou le Recteur arrête l’appréciation finale selon les 4 mêmes niveaux d’expertise. 

Elle est consultable sur le portail SIAE dans les 2 semaines suivant la rentrée de l’année suivante soit en septembre 2019.

L’agent peut formuler un recours hiérarchique gracieux (étape 1) en vue de demander la révision de son appréciation finale par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre (en fonction du corps d’origine et de l’affectation), dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

L’administration dispose de 30 jours francs pour répondre. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti vaut rejet. 

En cas de réponse défavorable, l’agent doit saisir la commission administrative paritaire (CAPD) dans un délai de 30 jours francs (étape 2)