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La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.
En attendant sa publication, qui ne pourra être effective qu’après l’avis du Conseil Constitutionnel, l’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.
Le projet iniÂtial de loi conteÂnait 36 artiÂcles. Les parÂleÂmenÂtaiÂres ont ajoutĂ© de nomÂbreux autres artiÂcles sans modiÂfier en proÂfonÂdeur l’esprit de ce texte qui affaiÂblit le droit des agents publics.
Lire notre synÂthèse pour tout savoir sur la loi : ici