CAPA hors classe et cl ex des enseignants du second degrĂ© et CPE de l’acadĂ©mie de Rennes
Article publié le vendredi 6 juillet 2018.
Les CAPA hors classe et cl ex des enseignants second degré et CPE de l'académie de Rennes se sont tenues fin juin.
Le SE-Unsa a siégé dans les CAPA EPS et CPE. Avec vos voix en décembre 2018 nous entendons siéger à la CAPA des certifié.es pour mieux vous défendre !
1 Hors classe :
Attention, le contingent ministériel de la hors classe pour l'académie de Rennes n'est toujours pas connu. C'est sur un tableau d'avancement provisoire et une projection pour la HC que les organisations syndicales ont planché.
EPS : voir notre déclaration en pj tout en bas de cet article
Certifiés : éléments actés :
Une liste principale de 388 noms
Une liste complémentaire de 11 noms
Des choix équilibrés : entre hommes et femmes, entre disciplines, entre les établissements et le supérieur...
Attention, le barème du dernier promu ne pourra servir de repère aux autres collègues que quand le contingent sera réellement connu !
2 Classe exceptionnelle :
Vivier 1 : 80 % du contingent : 144 promus
Vivier 2 : 20 % du contingent : 54 promus
Echelon spécial de la classe ex : 17 promus
3 Les propositions du SE-Unsa : nos revendications, les recours auprès de Madame le Recteur.
Nouvelle hors-classe : des modifications, vite !
Cette fin d’année scolaire voit la hors-classe nouvelle se mettre en place. Pour le SE-Unsa, des modifications doivent être apportées au plus vite, y compris dès cette première vague de promotions.
Contre une appréciation figée attribuée dans la phase transitoire
Les appréciations portées par les Dasen et les recteurs sont définitives et seront conservées par les promouvables pour les campagnes suivantes de la hors-classe. Dans cette année transitoire, où tous les promouvables se sont vus attribuer un avis, sans rendez-vous de carrière et à des anciennetés dans la carrière très différentes, il apparaît que les plus récents dans la plage d'appel se retrouvent très largement avec un avis « satisfaisant » très démobilisateur et pénalisant pour les prochaines campagnes.
Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système en particulier pour cette période transitoire. Nous demandons une remise à plat de l'articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.
Contre l’ancienneté de grade comme critère de départage
En cas d’égalité de barème, le premier critère de départage préconisé par le ministère est l’ancienneté dans le grade classe normale. Cela pénalise notamment les anciens instituteurs intégrés dans le corps des PE comme tous les enseignants passés d’un corps à un autre. Ces collègues-là ont en effet une ancienneté de grade inférieure à un collègue ayant effectué sa carrière dans le même corps PE depuis le début.
Le SE-Unsa porte un critère de départage basé sur l’ancienneté de service dans les métiers de l'enseignement et de l'éducation (et non de grade).
Connaître les ratios, vite !
À ce jour les ratios promus-promouvables ne sont toujours pas publiés car ils sont toujours soumis à l'arbitrage interministériel. Les nombres de promotions définitifs ne sont donc pas connus. C’est sur la base de projections établies par le ministère et envoyées aux académies et aux départements que se tiennent de premières CAP académiques et départementales. Le caractère provisoire du contingent empêche notamment de prononcer définitivement les promotions à la hors-classe. Dans d’autres académies et départements, les CAP sont repoussées.
Pour le SE-Unsa, il est urgent d’obtenir les contingents qui doivent poursuivre l’augmentation du nombre de promus, entamée depuis 2012 par un protocole signé par le SE-Unsa.
L'avis du SE-Unsa
La déclinaison du PPCR doit permettre à tous les personnels ayant une carrière complète d’accéder à la hors-classe. C’est l’une des raisons pour lesquelles le SE-Unsa a discuté et soutenu le PPCR. Cela suppose notamment une meilleure prise en compte des retraitables dans les tableaux d’avancement. Le SE-Unsa porte ses revendications nationalement comme localement pour des corrections immédiates et des évolutions des notes de service des années suivantes. Ce sera un point important de l’agenda social qui prévoit un suivi de l’application du PPCR.
Recours hors classe et cl ex :
Avant tout recours encore faut-il connaître l'appréciation de Madame le Recteur. Si elle n'est pas sur I-Prof, il vous faut la demander auprès des services du Rectorat.
Procédures de recours : les appréciations des IA-Dasen et des recteurs peuvent faire l’objet de recours. En effet, les notes de service par corps ne les mentionnent pas mais la règlementation prévoit bien des recours sur les appréciations professionnelles (cela concerne aussi bien l’appréciation pour la hors-classe que celle pour la classe exceptionnelle). Concernant les avis primaires (IPR, chefs d’établissement et présidents d'université), la règlementation ne prévoit pas de recours, ce qui n’empêche pas les collègues de prendre contact avec leur supérieur hiérarchique par courrier ou pour avoir un entretien.
1- Si le désaccord concerne cet avis de l’IPR, le collègue peut demander un entretien à son IPR.
Dans un 2ème temps, le Recteur donnera un avis final : Excellent/ très satisfaisant/Satisfaisant/ A consolider (que pour la HC).
Si le désaccord concerne l’appréciation du Recteur :
2- Le collègue peut saisir le Recteur d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs. Voir modèle ci-dessous (faire une copie à ac-rennes@se-unsa.org).
3- En cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours francs (équivalent à un refus), le collègue peut saisir la CAPA pour demander la révision de l’appréciation finale.
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