Le nouveau décret « mission et service » prévoit que les enseignants du 2nd degré peuvent être appelés, avec leur accord, à exercer des "missions particulières" au niveau de l’établissement ou au niveau académique. Dans les établissements, ces missions ouvrent doit soit à une indemnisation par l’IMP, soit à un allègement de service.

• La liste des "missions particulières" donnant droit à l’IMP doit être présentée et faire l’objet d’un avis du Conseil pédagogique puis du Conseil d’administration.

• Les allègements de service doivent être demandés par le Conseil d’administration de l’établissement. Au final, c’est le recteur qui prend la décision d’accorder – ou non – l’allègement de service.

Le SE-Unsa revendique que les allègements soient automatiquement accordés :

• s’ils permettent d’éviter un complément de service
• pour les missions lourdes notamment celles de référent numérique, la gestion d’un matériel important, les APSA dans les gros établissements etc.

La possibilité d’allègement de service est explicitement prévue par le décret. Pour le SE-Unsa, cette possibilité ne doit jamais être écartée.