Le forfait mobilité durable est accessible aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, AED et AESH.
Voir Le Décret 2020-543 (version au 16/12/202 en lien)modifié par le décret 2022-1562 et l’arrêté
100€ ? 200€ ? 300€ ? Quelles sont les conditions à remplir? Comment faire la demande?

Le formulaire de demande de versement et les renseignements complémentaires sont disponibles  ci dessous :

- FAQ forfait mobilité durable

- formulaire de demande à imprimer, scanner et retourner par mail au service gestion dont vous dépendez

- Liste des gestionnaires pour les titulaires

- Liste des gestionnaires pour les contractuels
 

Nombre de jours 

Depuis le 1^er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant. 

Montant

Depuis le 1^er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

• 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
• 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
• 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Demande: à déposer avant le 31 décembre 2023