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SE-UNSA REIMS


 Par SE-UNSA REIMS
 Le  lundi 18 octobre 2021

Mouvement inter-académique 2022 : les principales règles

 

Cet article sera régulièrement mis à jour. Pour le moment les textes ne sont pas parus. MAJ 14/10/2021.

Le mouvement inter-académique est la 1ère phase du mouvement. Elle permet d'être affecté dans une académie, avant d'obtenir un poste définitif lors du mouvement intra-académique (2ème phase du mouvement).

Pour être accompagné par le SE-Unsa, envoyé un mail à :

ac-reims@se-unsa.org

 

A qui s'adresse le mouvement inter-académique ?

Le mouvement inter-académique s'adresse obligatoirement aux stagiaires. Les enseignants titulaires peuvent aussi y participer s'ils souhaitent muter dans une autre académie.


Quel est le calendrier du mouvement inter-académique ?

  • Saisie des voeux : 9 au 30 novembre
  • Réception de l'accusé de réception : le lendemain de la fermeture du serveur de saisie des voeux.
  • Résultats : début mars

Quels sont les principaux éléments du barème ?

Partie commune :

  • Des points par échelon au 31/08/2021  (01/09/2021 pour les stagaires)
  • Des points par année d'ancienneté sur un poste de titulaire.

 

Bonifications familiales :

  • Le Rapprochement de Conjoint (RC). Le conjoint doit travailler ou être à la recherche d'un emploi en ayant travaillé dans l'académie du RC avant la période de chômage et être marié ou Pacsé au 31/10/2020 (attention cette date était auparavant au 31/08 de l'année en cours, elle est passée au 31 / 10 suite au Covid... elle est donc susceptible de repasser au 31/ 08)ou avant un enfant en commun.
  • L'Autorité Parentale Conjointe (APC) pour les couples divorcés ou séparés.
  • La séparation de conjoint (pour RC et APC).

Nouveauté 2022 : la Situation de Parent Isolé (SPI) pour les familles monoparentales se rapprochant d'un parent pouvant les aider à élever les enfants a été supprimé.Le SE-Unsa a voté contre la fin de ce dispositif.

 

Autres bonifications :

  • Le handicap pour les personnels ayant une RQTH.
  • La mutation simultanée avec un conjoint ou pas.
  • La sortie d'éducation prioritaire
  • Intérêts moraux et matériels dans un DROM
  • Voeu préférentiel

Nouveauté 2022 : la bonification pour les sportifs de haut niveau a été supprimé.Le SE-Unsa a voté contre la fin de ce dispositif.

 

Toutes les situations permettant d'obtenir une bonification doivent être justifiées par des documents administratifs, médicaux etc...


Qu'est-ce que l'extension ?

L'extension c'est le fait d'être muté dans une académie dont on n'a pas formulé le voeu parce qu'on ne peut pas être muté dans une des académies demandées.

L'ordre des académies étudiées en extension se fait selon un ordre prédéfini par le 1er voeu formulé.


Quelles sont les spécificités pour les stagiaires ?

Les stagiaires ex-non titulaires (ex-contractuels, ex-AED, ex-AESH, ex-EAP...), s'ils ont au moins 1 année de service à temps plein sur les deux années précédant l'année de stage, ont des points valables sur les tous voeux selon leur reclassement au 01/09/2021.

Tous les autres stagiaires bénéficient de 10 pts sur leur 1er voeu. Ces points sont valables cette année ou les deux suivantes, au choix.

Les stagiaires ont aussi 0,1 pt sur leur académie de stage et sur leur académie d'inscription au concours.


Qu'est-ce que le mouvement spécifique ?

Le mouvement spécifique permet de muter directement sur un poste particulier appelé poste spécifique national (SPEN). Ce sont des poste en classe préparatoire, BTS ou avec des spécialités (bac en langues étrangères, spécialités de lycées théâtre etc...).

C'est un mouvement différent du mouvement inter-académique. Les stagiaires qui veulent participer au mouvement spécifique doivent quand même participer à l'inter.


Qu'est-ce que le recours administratif préalable ?

Le recours administratif préalable permet de contester le résultat de mutation et de mandater un syndicat représentatif, comme le SE-Unsa, pour défendre son dossier auprès du ministère.

Le SE-Unsa est représentatif pour tous les corps et toutes les disciplines.

La formulation d'un recours ne gèle pas ou n'annule pas automatiquement la mutation obtenue. C'est le ministère qui décide ou non de répondre favorablement à la demande.

La demande de recours administratif préalable est possible dans deux situations :

  • Si on n'a pas obtenu de mutation alors qu'on a un rapprochement de conjoint, une reconnaissance de travailleur handicapé ou qu'on sort de l'éducation prioritaire.
  • Si on est muté en extension quand on doit absolument être muté (stagiaires).

Quel est le rôle du SE-Unsa ?

Le SE-Unsa vous accompagne tout au long de processus, de l'information préalable à l'éventuel recours. Le SE-Unsa :

  • Informe sur les règle du mouvement - 
  • Elabore une stratégie personnelle - Prise de rdv (service+ adhérent)
  • Vérifie les barème retenu par l'administration
  • Accompagne si un barème est faux (service+ adhérent)
  • Accompagne en cas de demande de recours et échange avec le ministère pour obtenir gain de cause. (service+ adhérent)

Pour adhérer au SE-Unsac'est en ligne ici.