SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de REIMS - MAISON DES SYNDICATS - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - ac-reims@se-unsa.org

 
Congé de maladie ordinaire
Article publié le jeudi 7 septembre 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Les conditions

Que vous soyez enseignant ou personnel d'éducation, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade. Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation). Cas échéant, vous risqueriez, en cas de récidive dans les 24 mois, de voir votre rémunération réduite de 50% (sauf dans certains cas).

La durée

Le congĂ© prend effet au jour de constatation mĂ©dicale de la maladie, est attribuĂ© pour la durĂ©e fixĂ©e par le mĂ©decin prescripteur, indĂ©pendamment des vacances scolaires, et s'arrĂŞte Ă  la date fixĂ©e sur l'arrĂŞt. Il n’est pas nĂ©cessaire de reprendre 1 ou 2 jours avant le dĂ©but des vacances. Vous retrouvez votre position d'activitĂ© au lendemain de la fin de votre arrĂŞt et par la mĂŞme la position administrative qui va avec.

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© de maladie ordinaire (CMO) jusqu’à 6 mois consĂ©cutifs, renouvelables 6 mois maximum (soit 1 an maximum). La prolongation du congĂ© de maladie est soumise Ă  l'avis du comitĂ© mĂ©dical.

La rémunération

Les trois premiers mois (90 jours) sont payés à plein traitement. Au-delà, les 9 mois restants (270 jours) sont payés à demi-traitement.

Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenue ou pas. Pour en savoir plus, contactez-nous

Il faut savoir que le dĂ©compte des jours obtenus Ă  plein traitement ne se fait ni par annĂ©e scolaire, ni par annĂ©e civile, mais par annĂ©e de date Ă  date.L’apprĂ©ciation des droits est rĂ©alisĂ©e au jour le jour, selon le système de dĂ©compte dit « de l’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence mobile Â».

La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement. Renseignez vous auprès de votre section locale.

La situation administrative

Le congĂ© de maladie ordinaire est considĂ©rĂ© comme pĂ©riode d’activitĂ© pour les droits Ă  avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liĂ©s Ă  l’anciennetĂ© et ne modifie pas les droits Ă  congĂ©s annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Bon Ă  savoir

Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.

Il est conseillé d’envisager une demande de congé de longue maladie lorsque le CMO dure plus de 3 mois consécutifs.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC