Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires. 3 mois à Plein traitement (90 j) puis 9 mois à Demi-traitement (270 j). 

Congé de longue maladie (CLM)

Il est attribué par le comité médical lorsque l’agent est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité nécessite des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle. 1 an à Plein Traitement puis 2 ans à Demi Traitement.

Congé de longue durée (CLD)

Il est attribué lorsque l’agent est atteint d’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. 3 ans à Plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.