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Comment déclarer un accident du travail
Article publié le mercredi 30 août 2017.
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Tout accident de travail, ou de trajet  doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© Ă  l'employeur. Dans la Fonction Publique on dit "accident de Service".

Il peut ou pas ĂŞtre assorti d'un arrĂŞt de travail pour maladie.

La dĂ©claration ne veut pas dire reconnaissance automatique de l'accident par l'administration (il faut prouver l'imputabilitĂ© au service). 

Un document est à remplir, pour déclarer cet accident du travail. Ce document est disponible au secrétariat de votre établissement du 2nd degré.

Concernant les arrĂŞts de travail pour accident de  travail : vous devez en informer le mĂ©decin que vous consultez, il notera sur le certificat qu'il s'agit d'une consultation pour accident de travail. Normalement, vous ne devriez pas payer la consultation, c'est le mĂ©decin qui devrait se faire rembourser auprès de la direction acadĂ©mique. Dans la rĂ©alitĂ©, c'est compliquĂ© et il est plus simple de payer et de le signaler lors de la dĂ©claration pour remboursement intĂ©gral.

Notez bien que tout accident ou maladie ayant son origine dans le cadre du travail (y compris les maladies type burn-out, stress .... ) sont concernés par cette déclaration "accident du travail" . Ce n'est pas indiqué dans la plaquette ministérielle, où il est juste indiqué "lésions" : celles-ci peuvent aussi être psychiques !

Les origines des accidents de service sont présentées au CHSCT. Une étude approfondie des situations peut être faite dans le but de rechercher l'orgine des causes et mettre en place une politique de prévention pour en éviter le renouvellement.

Ci-dessous un guide ministériel sur le sujet.


   Guide Accident travail ME   
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