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Troubles Musculo-Squelettiques "TMS" : le guide Fonction Publique
Article publié le vendredi 1er septembre 2017.
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Ce guide est l’aboutissement d’un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spĂ©cialisĂ©e « conditions de travail, hygiĂšne, santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Â» du Conseil commun de la fonction publique. L’UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l’engagement des employeurs publics dans une dĂ©marche de prĂ©vention, l’implication des CHSCT et des acteurs de la prĂ©vention (dont la mĂ©decine de prĂ©vention), l’information et la formation des agents (y compris d’encadrement) doit conduire Ă  rĂ©duire considĂ©rablement ces TMS.

Rappelons qu‘une obli­ga­tion de sĂ©cu­ritĂ© et de rĂ©sul­tat incombe aux employeurs publics en matiĂšre de pro­tec­tion de la santĂ© phy­si­que et men­tale de l’ensem­ble des agents publics

L’arti­cle L.4121-2 du code du tra­vail rap­pelle les 9 prin­ci­pes gĂ©né­raux de la pré­ven­tion incom­bant Ă  l’ensem­ble des employeurs privĂ©s et publics. Ce guide Ce guide est des­tinĂ© Ă  accom­pa­gner les employeurs publics dans la mise en place d’un dis­po­si­tif de pré­ven­tion des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques effi­cace et dura­ble.
Il doit aussi ĂȘtre dif­fusĂ© aux per­son­nels afin de les infor­mer sur le risque d’expo­si­tion aux TMS dans l’exer­cice de leurs fonc­tions.

Les Troubles mus­culo sque­let­ti­ques sont des mala­dies liĂ©es Ă  une com­bi­nai­son de fac­teurs bio­mé­ca­ni­ques (ce qui se voit) et psy­cho­so­ciaux (ce qui se vit) qui s’expri­ment au sein d’une orga­ni­sa­tion de tra­vail
En France, les TMS cons­ti­tuent la pre­miĂšre cause de mala­die pro­fes­sion­nelle reconnue avec une pro­gres­sion annuelle d’envi­ron 18% depuis 10 ans. Les deman­des d’indem­ni­sa­tion pour cause de TMS aug­men­tent d’annĂ©e en annĂ©e et repré­sen­tent aujourd’hui 76% des mala­dies pro­fes­sion­nel­les indem­ni­sĂ©es en France. 
Dans la FP, il n’y a pas d’outil sta­tis­ti­que spé­ci­fi­que sur les TMS, mais on a pu cons­ta­ter que le nombre de per­son­nes prises en charge en 2011 par la bran­che AT/MP au titre des TMS avoi­sine 43000 agents (uni­que­ment les mala­dies pro­fes­sion­nel­les reconnues
Il y a donc urgence Ă  stop­per la pro­gres­sion des TMS. 
L’UNSA va donc s’impli­quer Ă  tous les niveaux avec ses repré­sen­tants en CHSCT pour que la dĂ©mar­che de pré­ven­tion nĂ©ces­saire se mettre en Ɠuvre. Ce guide est un outil non nĂ©gli­gea­ble pour y par­ve­nir.

Le guide est en téléchargement ici : la premiÚre partie à destination des employeurs pour les procédures, et la seconde constituée de fiches pratiques

 

 
 
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