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Mise en oeuvre du dispositif ECLAIR : le Ministère répond au SE-UNSA
Article publié le samedi 16 avril 2011.
Le SE-Unsa a adressé un courrier le 28 mars à la DGRH sur la mise en œuvre du dispositif ECLAIR, notamment sur le volet ressources humaines"RH", mais aussi sur les conditions d’intégration des RAR dans le dispositif ECLAIR avec les conséquences pour les personnels y exerçant aujourd’hui.
Les réponses de la DGRH ne nous satisfont pas sur de nombreux points. Soit elles sont inexistantes, soit elles sont imprécises, soit elles traduisent une vision de la GRH en désaccord avec notre propre approche. Quelques points cependant méritent notre attention et pourront constituer des points d’appui dans le « dialogue » avec les autorités académiques dans le cadre des CAPA ou des FPMA.
Le profilage des postes
Le SE-Unsa a réaffirmé dans son courrier, son refus d’un profilage généralisé des postes dans les établissements, ainsi que son exigence d’une transparence dans le mouvement pour les recrutements.
Pour la DGRH, l’ensemble des postes ont vocation au fur et à mesure qu’ils sont vacants à devenir des postes à profil
Points positifs :
- Seuls les postes vacants seront transformés et qu’il n’est pas question d’ « expulser » les titulaires qui ne feraient pas l’ « affaire »
- Les postes à profil doivent être publiés « lors du lancement de la phase intra-académique ».
- L’entretien avec le chef d’établissement donne lieu à un avis motivé. .
- Ces recrutements seront « présentés » en CAPA ou en FPMA
Attention cependant : Il n’est pas précisé, malgré notre demande, que cet avis sera écrit et porté à la connaissance de l’intéressé et de la CAPA/FPMA. Les élus en CAPA devront donc exercer toute leur vigilance lors des réunions et demander la communication des avis motivés, de façon à ce que les affectations se fassent dans la plus grande transparence possible.
La reconnaissance de l’implication des personnels (primes, indemnités, valorisation dans la gestion de la carrière)
- Le régime indemnitaire existant sera « conforté » : pas de remise en cause de l’indemnité ZEP
Attention : La DGRH introduit des principes nouveaux dangereux, car empreints de subjectivité
- pour le mouvement après 5 ans d’exercice : "les enseignants qui ont su démontrer de réelles capacités d’investissement " ... "pourront bénéficier d’une affectation répondant à leurs aspirations " La compétition va être ouverte dans ces établissements, la responsabilité du chef d’établissement est encore accrue. Sous quelle forme cela sera t il traduit dans le mouvement ? Une bonification, une priorité ?
- pour la mobilité de carrière : une "aide d’un conseiller mobilité pour construire un projet professionnel" et "d’une formation pour le mener à bien". Quel type de formation ? dans quel cadre ? et quid de la formation des autres ?
- une valorisation pour « l’avancement d’échelon ou la promotion de grade » : on voit bien comment ce principe peut être mis en œuvre dans le cadre de la NGP pour la promotion de grade. Mais la DGRH va plus loin et annonce déjà une évolution sur l’avancement d’échelon qui dépend actuellement de la note pédagogique et de la note administrative et de l’ancienneté.
Si on n’avait encore pas compris, la DGRH considère les établissements ECLAIR comme un laboratoire expérimental de GRH. Cette nouvelle annonce est loin d’être anodine et traduit la volonté politique du ministre de faire bouger de façon significative les règles d’avancement que nous connaissons. (cf. la consultation actuelle sur l’évaluation, la notation et la prise en compte dans la carrière).
En résumé, tous les enseignants des établissements ECLAIR ne seront pas traités de la même façon. Dans le courrier envoyé le 28 mars, nous écrivions que le SE-Unsa souhaite ...que "la gestion des personnels affectés dans ces établissements ECLAIR ne soient pas source de tension et de contestation, afin de ne pas déstabiliser les équipes. Cela promet !
La circulaire de rentrée 2011 annonce une circulaire ECLAIR dont la parution serait imminente. Si cette circulaire, comme on peut le penser reprend ces annonces, on peut s’attendre à de nouvelles contestations légitimes.
Les questions restées sans réponses
Nous avons interrogé la DGRH sur l’avenir des enseignants-référents des RAR, des coordonnateurs de réseau et des maîtres surnuméraires dans les écoles de RAR. Sur ces points précis, nous n’avons eu aucune réponse.
Le DGESCO, dans une entrevue récente, a évoqué la transformation possible des enseignants-référents en préfets des études.
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