Parmi les avatars des Etats généraux de la sécurité à l’école, Luc Chatel a engagé une « réforme » des procédures disciplinaires dans les établissements.

 

A coté des mesures symboliques comme l’inscription obligatoire dans les règlements intérieurs des « règles élémentaires de civilité et de comportement », plusieurs points des procédures disciplinaires sont assez sensiblement modifiés.

 

Le décret institutionnalise des "commissions éducatives" censées suivre les situations des élèves dont le comportement est problématique et ceux qui ont déjà été sanctionnés. Le plus souvent, ces missions étaient jusqu’alors assurées par des commissions vie scolaire, souples et informelles. Il est à craindre que la rigidité introduite par ce décret ne les rendent que peu opérationnelles.

 

Autre modification : celle de l’échelle des sanctions. L’exclusion temporaire de plus de huit jours est supprimée. L’exclusion temporaire de la classe est désormais distinguée de l’exclusion temporaire de l’établissement. Dans le premier cas, l’élève devra obligatoirement être accueilli dans l’établissement. Des mesures d’utilité collective, de compensation ou de réparation font leur apparition dans l’échelle des sanctions mais elles pourront aussi intervenir comme « mesure alternative à une sanction ». La distinction entre les deux est loin d’être claire !

 

Concernant les personnels, le chef d’établissement sera désormais tenu d’engager une procédure disciplinaire en cas de violence verbale et le conseil de discipline sera obligatoirement saisi en cas de violence physique.

 

Une circulaire est en cours d’élaboration pour préciser l’application du décret. A l’issue du processus, tous les règlements intérieurs d’établissement devront être modifiés pour tenir compte des évolutions. Pour autant, la question de la sécurité ne se limite pas à des textes. Rien ne pourra être résolu si les moyens humains consacrés au bon fonctionnement des établissements continuent de fondre !