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Remplacements dans le second degrĂ© : un texte prĂ©occupant !
Article publié le mardi 23 novembre 2010.
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Le nouveau texte paru au BO du 14 octobre 2010 est préoccupant en raison des nouvelles dégradations qu’il peut induire pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires…
Alors que ce sujet est très sensible, cette note de service n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les syndicats enseignants.
La FCPE a donné l’alerte quelques jours avant en annonçant par communiqué la prochaine publication d’un texte, supprimant le délai de carence de 15 jours, ce qui répondait à leur demande suite aux 150 recours déposés.
Quelques jours après, alors que nous avons demandé cette note au ministère, elle a été publiée au BO… Encore un bel exemple de dialogue social !
Le dispositif « courte durée » imposé en 2005 n’aurait- il donc pas eu le succès escompté ? La note le laisse entendre. Le SE-Unsa n’en est pas étonné.
Le décret n’est, pour autant, pas abrogé… S’ajoute dorénavant le principe d’une prise en charge rapide voire immédiate des élèves, quelle que soit la modalité trouvée dans ou hors de l’établissement, y compris dans l’académie frontalière pour les contractuels…
La situation des TZR ne va pas se simplifier. Ils seront particulièrement touchés avec l’élargissement recommandé des zones de remplacement. La zone départementale pour les disciplines les plus importantes, la zone académique pour les disciplines rares, vont devenir une règle de gestion rectorale. Les contraintes liées aux infrastructures routières ou ferroviaires citées dans le texte de 99, vont forcement peu peser au regard de la nécessité de service.
 
Cette note de service se situe dans le contexte d’une application méthodique d’une jurisprudence d’octobre 2009 qui écarte les TZR de l’application du décret de 50 (article 3 -heures de décharge en cas de CSD) et les soumet au seul texte de 99, considérant qu’ils ne sont pas affectés en établissement. La pratique est connue, même si nous n’avons pas fait de publicité à cet arrêt, cette fois elle est instituée ce qui va conduire à limiter les droits des TZR.
Dans ce cadre, l’enseignement sur des disciplines connexes qui, selon la note, devrait être encouragé pose problème. Pour nous, rien ne peut être imposé. Si la lettre du décret de 50 les en écarte, et si on leur applique celui de 99 qui ne le prévoit pas, seul le volontariat pourra le permettre.
 
Le recours aux assistants d’éducation et assistants pédagogiques : La note est particulièrement confuse. Leurs emplois du temps sont déjà complets et s’il s’agit de leur payer des vacations, le volet financement n’est pas prévu.
Nous allons devoir là aussi être vigilants pour que les contrats soient respectés et que cette note ne conduise pas à diminuer les équipes de vie scolaire 
 
Le recours aux contractuels : Il se confirme et s’organise toujours via le pôle emploi mais la note de service encourage les rectorats à passer une convention avec le pôle régional pour l’identification des besoins de remplacement et la constitution d’un vivier connu avant la rentrée….
La coopération inter académique souhaitée avec une possible intervention conjointe sur des académies frontalières va nécessiter également une vigilance accrue des contrats passés, et aussi sur le remboursement des frais. Cette disposition avait été annoncée quand avait été envisagée l’agence de remplacement. Réglementairement, elle ne peut s’appliquer aux titulaires.
 
Le recours aux étudiants en M2 : La mobilisation de ces étudiants, sur la base du volontariat pour le remplacement, et ceci dans le cadre de leur stage en responsabilité, relève de l’annonce car rien aujourd’hui ne permet d’organiser un tel dispositif.
Cela sera sans doute plus possible dans les années à venir quand les listes d’étudiants seront connues d’une année sur l’autre. Encore faudrait il qu’il y en ait assez pour fournir le secteur public une fois que le secteur privé les aura absorbés….Ce vivier relève beaucoup de l’utopie.
Enfin, les chefs d’établissement sont incités fortement à désigner un référent chargé de coordonner les remplacements et la prise en charge des élèves. Les CPE, voire des enseignants, pourraient bien finir par être sollicités pour ce rôle, ce que le SE-Unsa conteste.
Nous serons particulièrement vigilants sur l’application de cette note et défendrons les personnels si nécessaire. En effet, la rédaction confuse laisse présager des pressions sur l’ensemble des personnels. La vigilance sur les contrats des non titulaires sera de mise. Cette note ne pourra pas non plus conduire à la remise en cause des décrets statutaires des enseignants et des personnels d’éducation.
A l’heure où se préparent de nouvelles suppressions massives d’emplois pour 2011, ce texte est un nouveau leurre, alors que le recrutement de remplaçants formés est pourtant un réel besoin !
Ø Texte de la note de service : http://education.gouv.fr/cid53540/menh1023436n.html 
 
 
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