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Enseignants Non-Titulaires : Bulletin de Rentrée 2009
Article publié le jeudi 11 mars 2010.
Dans le second degré, la rentrée 2009, a été marquée par la suppression de 6000 emplois d’enseignement dont 3000 moyens de remplacement. Bien que la démographie scolaire soit en hausse, le gouvernement maintient sa politique systématique de réduction d’effectifs.
Pour faire face aux besoins de fonctionnement du système éducatif, le gouvernement a de plus en plus recours à la précarité par le recrutement de contractuels et de vacataires, tout en réduisant le nombre de place aux concours. Pour résorber cette précarité, le SE-UNSA pense que le CDI n’est pas une réponse alternative à la titularisation. Il n’offre ni les garanties du statut, ni celles du code du travail : le contrat peut être rompu, le temps partiel imposé
De nouveaux droits en 2007
Le décret 2007 – 338 du 12 mars 2007, en introduisant la notion de contrat à durée indéterminée dans les textes relatifs aux agents non titulaires, a créé de nouveaux droits pour ces personnels.
- La création de commissions consultatives paritaires avec sensiblement les mêmes compétences que les commissions existantes pour les fonctionnaires.
- Le principe de réexamen de la rémunération, au minimum tous les trois ans.
- Le droit à congés sans rémunération (pour raisons familiales, pour convenances personnelles ou pour créer son entreprise).
- Le droit au temps partiel.
- La possibilité de mise à disposition et le congé de mobilité (ces deux possibilités concernent spécifiquement les contractuels en CDI).
De façon très générale, le décret rapproche les dispositions concernant les agents non titulaires de celles des fonctionnaires mais sans garantir une évolution de leur rémunération, et assurer de meilleures conditions de travail.
Jean-Michel ALAVOINE
Secrétaire académique
Miloud BEN AMAR
Secrétaire vie scolaire
Francis GRENET
Secrétaire lycées-collèges
Patrice BARTHELEMY
Secrétaire enseignement professionnel
Antonio SATURNO,
Sandrine BAGUET
Elus CCP Non Titulaires
Tu trouveras en pièce jointe l'intégralité de notre bulletin.
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