Article publié le jeudi 10 décembre 2009.
Groupe de travail du 30 novembre 2009 sur les règles liées à la promotion hors classe des certifiés, PLP, PEPS et CPE
Suite à la CAPA du 21 septembre 2009 la DRH du Rectorat avait proposé la tenue de ce Gt en raison de certaines iniquités apparues à l’usage avec le nouveau barème en vigueur depuis 2005.
1) Le parcours de carrière.
Depuis 2005, 30 points étaient accordés au collègue qui avait atteint le 11ème échelon, à la condition que l’un des trois derniers échelons au moins ait été obtenu au choix ou au grand choix. Il est apparu à l’usage que, sans cette condition, il était impossible d’obtenir la hors classe, même avec deux avis exceptionnels et une très bonne note d’inspection. Cette mesure constituait donc un véritable couperet et présentait l’inconvénient majeur d’être irréversible. Il était impossible pour le collègue qui ne bénéficiait pas de ces 30 points d’améliorer sa situation.
Or, le passage à l’ancienneté lors des trois derniers échelons ne signifie aucunement que l’enseignant soit médiocre, mais bien souvent qu’il n’a pas été inspecté pendant une longue période et qu’il a donc été pénalisé par une note ancienne ne lui permettant pas d’obtenir une promotion au choix ou au grand choix.
Les tâches de plus en plus nombreuses imposées aux IPR et leur nombre insuffisant (2 IPR pour 1500 professeurs en lettres, par exemple) sont responsables de cette situation qui pénalise surtout les collègues atteignant les derniers échelons, dans la mesure où l’on conseille aux IPR d’inspecter en priorité les collègues débutants et ceux qui sont en milieu de carrière.
Après négociation, la Secrétaire générale du Rectorat a accepté de modifier le barème de la façon suivante : tous les collègues ayant obtenu le 11ème échelon bénéficieraient de 20 points, quel que soit le mode d’accès aux trois derniers échelons, et ceux qui auraient obtenu une promotion pour y accéder bénéficieraient de 10 points supplémentaires, soit les 30 points de l’ancien système.
2) Bonification complémentaire pour exercice en ZEP.
Une bonification complémentaire de 5 points pour 3 ans, ou 10 points pour 5 ans d’enseignement en ZEP bénéficiait aux collègues à condition qu’ils exercent encore en ZEP au moment de leur demande d’accession à la hors-classe.
Désormais la Secrétaire générale du Rectorat a accepté que les points de bonification ZEP restent acquis même si le bénéficiaire n’exerce plus en ZEP, au moment de sa demande d’accession à la hors-classe.
3) L’investissement professionnel
Dans cette rubrique, les modifications sont d’ordre cosmétique ; il existait, depuis le nouveau barème de 2005, cinq avis possibles : exceptionnel, excellent, satisfaisant, faible et défavorable, correspondant respectivement à 20, 10, 5, 0 et 0 points.
Dans la mesure où les deux avis inférieurs correspondaient à un barème identique de 0 point, l’avis « faible » est supprimé.
Plus anecdotique, l’avis « excellent » devient « très favorable » et l’avis « satisfaisant » devient « favorable », sans que les barèmes soient modifiés.
Enfin, le chef d’établissement devrait faire connaître à ses enseignants l’appréciation qu’il leur a attribuée. Le SNES aurait voulu qu’elle puisse être contestée, ou à tout le moins négociée, mais la Secrétaire générale a refusé arguant, à juste titre, que cela ne permettrait pas de tenir les délais et aboutirait à une véritable usine à gaz.
Même si la Secrétaire générale a accepté ces modifications, il est bien entendu nécessaire que le Recteur les valide. Nous devrions connaître sa décision lors d’un prochain GT prévu le 18 décembre.
Philippe Garet
Présentation synthétique des modifications pour les gens pressés.
Eléments du barème | Barème 2005 | Barème 2010 (envisagé) |
Valeur professionnelle | Note administrative : 40 points Note pédagogique : 60 points | Pas de changement |
Parcours de carrière | 30 points pour le 11ème échelon si l’un des trois derniers échelons au moins a été obtenu au choix ou au grand choix. | 20 points pour le 11ème échelon dans tous les cas. 10 points supplémentaires si l’un des trois derniers échelons au moins a été obtenu au choix ou au grand choix. |
Investissement professionnel | Avis chef d’établissement + avis IPR (maximum 40 points) Exceptionnel : 20 points Excellent : 10 points Satisfaisant : 5 points Faible : 0 point Défavorable : 0 point | Avis chef d’établissement + avis IPR (maximum 40 points) Exceptionnel : 20 points Très favorable : 10 points Favorable : 5 points Défavorable : 0 point Avis communiqué aux collègues par le chef d’établissement |
Bonification complémentaire | 5 points pour 3 ans en ZEP 10 points pour 5 ans en ZEP si le collègue est encore en ZEP à sa demande de hors-classe. | 5 points pour 3 ans en ZEP 10 points pour 5 ans en ZEP même si le collègue n’est plus en ZEP à sa demande de hors-classe. |