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Mouvement inter-académique
Article publié le lundi 2 novembre 2009.
Voici les principales infos d’après la 1ere mouture de la circulaire (non définitive) sur les mutations.
Calendrier prévisionnel :
- ouverture du serveur : du 19 novembre au 8 décembre
- commissions de barèmes : du 11 au 22 janvier (selon les académies)
- Mouvement spécifique : du 27 au 29 janvier puis du 8 au 10 février
- Mouvement inter-académique : du 8 au 18 mars.
Principales évolutions concernant les barèmes et les bonifications
- Résidence de l’enfant : L’âge maximum de l’enfant passe de 20 à 18 ans. C’est un alignement sur le 1er degré. La bonification est liée à l’autorité parentale et le code civil fixe la fin de cette autorité à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant. Par contre, il n’y a pas de changement pour l’âge pris en compte dans le cadre du rapprochement de conjoint (20 ans).
- Bonification DOM : Le mot "natif " remplace "originaire".
- Mutation simultanée : suppression de la bonification pour les non-conjoints. Cette bonification était très peu utilisée (80 cas en 2008).
La cellule Info mobilité sera ouverte dès la parution de la note de service (5 novembre) et jusqu’à la fermeture des serveurs (8 décembre).
Le projet de mouvement serait envoyé aux candidats au moment de la remise des documents aux organisations syndicales. Une confirmation sera faite par téléphone si modification en CAPN ou SMS si projet confirmé.
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