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Le ministère a réuni mardi 16 avril les OS pour présenter un « 1er bilan de la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023 ».
Cette réunion, annoncée depuis plusieurs mois, a surtout mis en lumière l’indigence des données récolées par le ministère et qui, pour l’essentiel correspondent à une comptabilisation des données de consommation.
Avis du SE-UNSA : Le SE-Unsa a rappelé son opposition de principe au pacte et dénoncé le choix annoncé de renforcer le pacte et de diminuer les HSE et les IMP pour la prochaine rentrée. En effet, cela conduirait à supprimer dans certains établissements certains dispositifs utiles aux élèves.
Pour le SE-Unsa, les premiers éléments de ce bilan particulièrement indigent mettent en lumière que la mise en place du pacte s’est traduite par un apport de moyens beaucoup plus important pour l’enseignement privé et donc au détriment du service public d’éducation. Une fois de plus, l’état de la consommation illustre l’insuffisance des contrôles du financement de l’enseignement privé. Cela constitue une négligence coupable et inexcusable de la part des pouvoirs publics qui devraient s’imposer de favoriser le service public d’éducation.
Le SE-Unsa a également dénoncé l’attitude du ministère qui se déclare satisfait de la mise en place du dispositif. Nous avons par ailleurs souligné que certains des chiffres qui nous été présentés manquaient d’honnêteté en particulier concernant l’amélioration du remplacement sans prendre en considération l’interdiction de formation continue sur le temps de présence des élèves et les refus d’autoriser des sorties pédagogiques sans que ne soit prévu le remplacement. Cela biaise de facto la comparaison en diminuant artificiellement le nombre d’heures de cours à remplacer.
Le SE-Unsa a souligné le manque de qualité d’un bilan qui :
Enfin, le SE-Unsa a informé le ministère, qu’un peu partout sur le territoire, ces moyens étaient détournés de leur destination et qu’ils étaient utilisés en toute illégalité, pour financer des actions en dehors du cadre règlementaires qui définit l’attribution des parts fonctionnelles de l’Isoe et de l’Isae
Éléments essentiels :
Focus RCD :
Missions concernées :