Nous avons été convoqués en urgence au rectorat pour un groupe de travail sur le PACTE. Nul doute que ceci est en corrélation avec les 20 milliards d'économies à faire !

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Bilan du Pacte 12 04 2024

 Présents : Madame PINSET, secrétaire générale, monsieur HEIL, chef de la division du pilotage et du suivi des emplois.

 Pour le Se-UNSA : Sylvie Ganthier

 La secrétaire générale indique avoir reçu une instruction du ministère la semaine dernière : pas de distribution de nouvelles parts à attribuer en cette période de l’année car budget contraint, priorité aux budgets de fonctionnement et choix de ne pas impacter l’implantation des postes. Autre explication : déjà fin de l’année scolaire qui se profile avec risque que la mission ne soit pas achevée. Les chefs d’établissement 1^er et second degré ont été contactés (publics et privés)

Monsieur Heil présente la répartition des parts pour le premier et second degré :

Pour le second degré :

- 10803 parts au début pour toute l’année, puis ajustement pour certains missions (remplacement court), puis 2 opérations de redistribution (une en novembre pour tous et une en février uniquement pour les établissements qui avaient des besoins en remplacement et en devoirs faits). 60 % de consommation de l’enveloppe avec encore quelques ajustements techniques donc 6603 parts utilisées. Le reste, non utilisé est repris par le ministère.

La distribution des parts s’est faite selon l’IPS, puis suivant le nombre d’enseignants, les effectifs d’élèves. Les établissements avaient libre choix pour l’utilisation de ces parts.

- répartition par missions : 34 % pour le remplacement, 24 % devoirs faits (uniquement fait par des enseignants du second degré), 12 % pour la coordination des projets pédagogiques innovants, 12 % divers (soutien aux élèves, intervention découverte des métiers, en stage de réussite, tutorat (LP), coordination découverte des métiers, ...

- répartition par discipline : EPS 9 %, Maths 9%, HG 7%, Lettres Modernes 7 %, 5% Anglais, 5% les CPE.

- répartition par corps : Certifiés 46 %, 21 % PLP, 10 % contractuels, 9 % EPS, 6 % agrégés

- par sexe : 45 % d’hommes et 55% de femmes pour le second degré

Pour le premier degré :

- Ordre de grandeur similaire dans le premier degré sur l’utilisation de l’enveloppe, donc environ 60 % : 5061 parts au départ et seulement 2765 parts utilisées.

- répartition par mission : 626.5 parts pour le soutien 6ème et 189.5 en devoirs faits en 6è

- par sexe : 20% d’hommes et 80 % de femmes

Problèmes soulevés :

- pour le premier degré, les deux journées de prérentrée n’ont pas été possibles partout sur les derniers jours du mois d’août car le dispositif a été refusé par certains IEN du fait que certains collègues étaient en stage de remise à niveau fin août dans le cadre du pacte.

- les animations pédagogiques du mercredi jusqu’alors faites le matin sont, selon les IEN, passées le mercredi après-midi ou tard après la classe car des collègues étaient dans les collèges le mercredi matin.  Cela a fortement impacté les collègues et créé des tensions au sein des équipes.

Le SE-UNSA a d'ailleurs dénoncé cette situation aux Dasen, dès connaissance de ces situations.

- problème des petites écoles éloignées en Haute-Marne où les collègues ne prennent pas les parts car trop de route à faire.

- problème d’attribution des parts en lycées avec une concurrence parfois entre les collègues.

Madame la secrétaire générale intervient sur les stages de réussite scolaire ou de remise à niveau pour les vacances d’avril, et souligne plusieurs cas.

• Soit les établissements avaient déjà anticipé ces stages et les ont rentrés dans l’application ; donc pas de soucis les collègues seront payés en pacte.
• Pour ceux qui n’avaient pas anticipé, plus possible de prendre un pacte et donc rémunération en vacation ou en HSE donc bien moins cher.
• Pour l’été, le même problème se pose avec en plus l’incertitude d’avoir le budget pour qu’ils puissent se tenir. Besoin de mieux anticiper l’an prochain ces stages. (pour l’été à déposer en mai).

Pas de diminution du taux horaire du pacte en projet. Pour l’an prochain, il est encore trop tôt pour dire si les enveloppes d’HSE pour le remplacement ou devoirs faits seront maintenues à l’identique de cette année. Des moyens complémentaires sont déjà attribués pour l’Education Prioritaire.

Il est très probable que l’an prochain moins de parts soient attribuées. 

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Avis du SE-UNSA :

Tout ce que nous dénoncions sur le Pacte se révèle ! Nous sommes bien loin d'une revalorisation des personnels et nous constatons la division des équipes dans les établissements.

Certains collègues accumulent la fatigue, mais ont-il le choix de ne pas prendre de missions pacte, alors qu'ils ont fortement besoin d'augmenter leur pouvoir d'achat ?!

Quant aux 2 journées de pré-rentrée : nous rappellons que la première est placée la veille de la rentrée des élèves, et la seconde (qui n'a d'ailleurs pas cette appellation), doit être effectuée à tout moment de l'année, au choix des équipes et du supérieur hiérarchique. Quand l'équipe du 1er degré le souhaite, elle peut sur autorisation être placée avant la journée de pré-rentrée classique.