En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.

 Des activités librement autorisées :

 Exemple d’activités : la production des Å“uvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...

 Les activités soumises à autorisation préalable :

Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général...

 

Les activités interdites :

 

Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations...

 

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité. L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires. Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.

 

 

Agents contractuels

 

Il existe des règles spécifiques aux agents contractuels.

 

Avec des temps de travail incomplet et l'incertitude des renouvellements, vous êtes nombreux à avoir besoin d'un complément de revenu. C'est une réalité, quand vous êtes en CDD voire en CDI à temps incomplet, les revenus de votre activité principale auprès de l'Éducation nationale ne vous permettent pas toujours de vivre décemment. Trouver une deuxième activité devient donc nécessaire.

 

Quelles règles suivre pour ne pas être hors-la-loi ?

 

Ce sont les mêmes que pour les titulaires. Cependant, pour les contractuels, les activités accessoires publiques ou privées sont possibles sur déclaration, autorisation ou librement, selon l'activité concernée. Des aménagements ont aussi été prévus.

> Votre quotité de travail est inférieure ou égale à 70 %

Vous pouvez exercer une ou plusieurs activités privées lucratives. Cette activité doit être compatible avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public. Vous devez la déclarer par écrit auprès de votre hiérarchie.

Comment faire ? Il s'agit d'une simple déclaration écrite vous permettant de vous mettre en conformité. 

> Votre quotité de travail est supérieure à 70 %

Vous pouvez être autorisé à cumuler une activité accessoire sous réserve de neutralité du service. Cette activité ne doit pas porter atteinte à vos fonctions.

Avant tout exercice de cette activité, vous devez demander l'autorisation à votre hiérarchie par écrit. Votre demande est à envoyer au moins un mois avant le début prévu de votre activité accessoire. Il est important que les informations transmises soient précises afin que la décision qui sera rendue soit la plus cohérente avec le code de déontologie.

Comment faire ?

Vous devez adresser votre demande à votre administration au moins un mois avant le début de votre activité. L'administration doit accuser réception de votre demande et elle a 15 jours alors pour éventuellement vous demander des précisions.

L'administration a un mois après réception de votre demande pour vous donner sa réponse. Si dans ce délai aucune réponse ne vous est apportée, c'est que votre autorisation est rejetée.

 

Pour plus de précisions, contactez-nous ! (ac-reims@se-unsa.org)