Rappel : la formation spécialisée, anciennement CHSCT est composée de 20 représentants des personnels issus des élections de 2022 (issues de 3 organisations syndicales seulement dans notre académie). Les actions de la formation spécialisée visent la prévention en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Des visites sur les lieux de travail sont également programmées. Il existe une Formation spécialisée académique et une dans chaque département.

Compte rendu de la formation spéciale SSCT du CSAA (ex CHSCTA) de l’académie de Reims

du lundi 9 octobre 2023 à 14h au rectorat (Reims)

Ont siégé pour l’Unsa éducation : Arnaud Meilhan, Jean-Michel Alavoine, Mickaël Adamkiewiecz, Sylvie Ganthier, Corinne Lanceraux, Astrid Hennequin Valérie De Schutter.

• Séance présidée par Mme Pinset, Secrétaire générale
• M. Bourgery, SG adjoint, directeur des ressources humaines
• Les secrétaires généraux et générales des DSDEN (en visio)
• M. Cakir, conseiller de prévention académique,
• Mme Glorian, psychologue du travail du Rectorat
• Mme Stienne, médecin du travail du Rectorat
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour

 

Point 1 : approbation du PV du 22 juin 2023

Point 2 : bilan des accidents de service (2022-2023)

Point 3 : visite des professeures d’EPS

Point 4 : programme de formation des membres des formations spéciales SSCT mandature 2023-2027

Point 5 : prévention des risques liés au manque de personnels administratifs dans certains EPLE

Point 6 : charte du droit à la déconnexion

Point 7 : fonctionnement des formations spéciales SSCT : harmonisation du fonctionnement des instances départementales et académique.

Point 8 : Questions diverses

 

Monsieur le Recteur est absent.

 

 

       Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

A la FS-SSCT du CSAA du 9 octobre 2023

Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

 

L’Unsa-Education vous souhaite, Monsieur le Recteur et Madame la Secrétaire Générale d’Académie, la bienvenue dans notre belle académie de Reims.

Comme à son habitude, sur notre territoire, l’Unsa- Education aura à cÅ“ur d’entretenir un dialogue social constructif avec vous, afin d’œuvrer conjointement à des conditions de travail de qualité pour l’ensemble des personnels. Aussi, tenons-nous à vous alerter dès à présent sur certaines situations qu’il vous revient de faire évoluer :

• Les vies scolaires vont mal : des CPE surchargés de travail, des recrutements d’AED compliqués et insuffisants, des équipes en fortes tensions, un manque d’accompagnement des IPR à cause d’un turn-over récurrent et des glissements de fonction… Tout cela contribue à la dégradation des conditions de travail de la vie scolaire, maillon pourtant incontournable pour la sérénité du climat dans les établissements.
• Les conditions de travail difficilement supportables touchent l’ensemble des personnels, y compris les personnels de direction et d’encadrement, que ce soit les chefs d’établissement, les IEN, les IPR, de plus en plus en épuisement professionnel.
• Les « invisibles Â» et autres personnels oubliés de l’Education Nationale ne vont pas mieux ! Les personnels de santé sociaux sont particulièrement inquiets de leur avenir au sein de l’Education Nationale, notamment depuis la parution du rapport au Parlement sur le devenir de la médecine scolaire et sur la politique de santé scolaire. Le manque de personnel est déjà alarmant ; les glissements de fonction sont tout aussi constants et la charge de travail ne cesse de croître de façon exponentielle. Et que dire de notre médecine du travail, inexistante dans notre ministère ?

Les personnels administratifs sont, eux aussi, toujours en grave tension. Entre sous-effectif et nouveaux logiciels inadaptés, comment s’étonner que de plus en plus de collègues migrent ou envisagent de muter vers d’autres administrations ?

A quand une prise en compte réelle du caractère indispensable de ces maillons ?

• Quant aux AESH/AED, ils souffrent encore et toujours d’un sentiment de non reconnaissance. Le non-paiement en temps et en heure de la prime rep + en est l’un des derniers épisodes.

Dans un domaine connexe, tant que l’école inclusive ne bénéficiera pas de moyens à la hauteur des ambitions légitimes dont on se targue au plus haut sommet de l’Etat, la souffrance des personnels viendra s’ajouter à celle des élèves et de leur famille.

• Enfin, l’Unsa-Education perçoit déjà les premiers impacts sur les conditions de travail des équipes et par répercussions sur leur cohésion de la mise en place disparate voire chaotique du Pacte sur les différents territoires de notre académie.

 

Réponse de madame la Secrétaire Générale : Monsieur le Recteur a d’autres contraintes aujourd’hui. La suppression des postes impacte les académies qui perdent des élèves comme l’académie de Reims. Malgré cette diminution des effectifs des élèves, le taux d’encadrement est resté stable. Les suppressions de poste ne sont pas proportionnelles à la diminution des effectifs. En ce qui concerne le manque de reconnaissance des enseignants, il y a bien une revalorisation : il n’y a pas que le Pacte mais aussi le socle. On a rattrapé le niveau de 2017 avec aujourd’hui 1.8 SMIC pour le salaire des enseignants débutants. Logiciels Op@le, Renoir : début du déploiement de ces outils. Une équipe nationale est recrutée pour prendre en charge les problèmes d’utilisation de ces outils. Les locaux : plans de rénovation importants locaux avec au niveau national un grand plan de rénovation des écoles pour accompagner les communes dans le financement. Enfin, les vies scolaires, un grand turn-over avec une équipe importante d’IPR mais besoin d’approfondir ce sujet. La médecine scolaire : grandes difficultés de recrutement. L’aspect salarial n’explique pas les réponses défavorables des médecins. C’est un métier méconnu des publics de santé.

Pas une mise en place chaotique du Pacte, certes une mise en place progressive avec des ajustements mais avec un taux intéressant de collègues engagés.

Monsieur Bourgery : Le régime des AESH, des AED = revalorisation pendant l’été. Augmentation des cédéisations. Transfert des contrats d’ici 3 ans vers l’Etat. Prime REP + versée en novembre (échéance du ministère)

Avis du SE-UNSA : le point de vue de l’institution n’est pas étonnant mais nous ne le partageons pas.

 

Point 1 : approbation du PV du 22 juin 2023 / Adopté

 

Point 2 : bilan des accidents de service (2022-2023)

M. Cakir présente le bilan : pas d’évolution avec environ 300 accidents de services (2/3 sur la voie publique) = stabilité des chiffres ; augmentation du nombre des jours d’arrêt (+25 %) car certains accidents peuvent générer beaucoup d’arrêt.

Les représentants du personnel proposent un avis pour analyser un accident le plus tôt possible après qu’il soit survenu : adopté

Point 3 : visite des professeures d’EPS

GT réuni le 18 septembre sur les conditions de travail des professeures d’EPS enceinte (une dizaine de personnes) en vue d’une visite de la formation spécialisée en novembre ou décembre.

Point 4 : programme de formation des membres des formations spéciales SSCT mandature 2023-2027

M. Cakir : 180 personnes à former (30 personnes formées 3 jours et les autres 5 jours) mais certaines personnes siègent au niveau du département et académique.

Les représentant du personnel demandent la mise en place d’une formation pour les personnels sollicités en tant qu’écoutants au sein des organisations syndicales.

Point 5 : prévention des risques liés au manque de personnels administratifs dans certains EPLE

Une rentrée compliquée car manque de personnel administratif dans certains EPLE ainsi qu’un manque de formation pour les personnels qui arrivent (services d’intendance, agences comptables) Quelle formation pour Op@le ? 7 gestionnaires sont sans tuteur.

Madame la Secrétaire Générale : Personne pour le moment au Rectorat pour la formation. Problème de formation pour les administratifs. Besoin de reprendre en main ce sujet. Il n’est pas acceptable qu’une personne n’ait pas de formation.

Monsieur Bourgery : Les personnels administratifs ne sont pas sans formation. Déjà une journée en septembre pour les personnels nouvellement nommés. Une académie de passage aussi. Besoin de puiser dans les listes complémentaires. Donc pas qu’une absence de volonté. Forum de l’emploi en juin conjointe avec les 3 académies du Grand Est avec des fiches de postes. Un résultat positif avec 356 candidatures pour l’académie de Reims. Idée de constituer un vivier mobilisable à la rentrée mais sur ces 356 dossiers, 120 entretiens et finalement 50 candidatures validées.  Mise en place d’un pôle recrutement sur l’académie avec Pôle Emploi. Toutefois, des difficultés avec des problèmes de qualification mais aussi de rémunération.

Madame la Secrétaire Générale : Un sujet sur lequel le Rectorat travaille et un plan va être présenté à Monsieur le Recteur.

Point 6 : charte du droit à la déconnexion

Mme la psychologue du travail du Rectorat : Document présenté en mars. Idée d’avoir une feuille affichée dans les établissements et un doc annexe avec des précisions, puis d’aller dans les établissements pour une mise en pratique.

Point 7 : fonctionnement des formations spéciales SSCT : harmonisation du fonctionnement des instances départementales et académique.

Madame la Secrétaire Générale : Les suppléants peuvent participer aux instances mais si difficultés liées au service, des mesures seront prises.

Point 8 : Questions diverses

- Quelles sont les prérogatives sur la mise en place d'un défibrillateur dans un établissement public du ministère de l'Education nationale de la jeunesse et des sports qui accueille du public scolarisé, non scolarisé et adultes. L'exemple de l'absence à ce jour d'un défibrillateur au CIO de Charleville-Revin, Sedan, (centre qui a la compétence pour l'orientation de 3 secteurs à savoir Charleville-Mézières, Revin et Sedan (composition de 39 établissements publics).

Monsieur Cakir : Pas obligatoire dans les CIO.

Docteur Stienne : peut-être demander à la MGEN qui avait équipé la DSDEN des Ardennes et indiquer les endroits proches disposant déjà d’un défébrillateur.

- Bac 2024 : Epreuves anticipés de français (14 juin), Philosophe (18 juin), épreuves de spécialité (entre le 19 et le 21 juin) : comment le Rectorat va-t-il éviter le risque de tension sur la santé des personnels du fait du cumul possible entre correction et passation des oraux ?

Madame la Secrétaire Générale : Bien consciente de ce cumul. Pas encore d’organisation définie car annonce récente.

- Réunions le soir et sur le temps de midi : comment le rectorat envisage-t-il de remédier à ces situations qui contribuent à dégrader les conditions de travail des personnels ?

Madame la Secrétaire Générale : pas besoin d'y remédier car les temps de réunion doivent être en dehors du temps devant les élèves. Ces réunions font partie du temps de travail des enseignants.