Une CAPA a été convoquée ce 27 janvier pour traiter de 5 recours  sur les revisions d'avis liées aux rendez-vous de carrière (2 pour le 6ème échelon, pour le 8ème échelon et 1 pour le passage à la Hors-classe)

Sont présents à la CAPA, Monsieur Bourgery (directeur des ressources Humaines), Madame Conan (Secrétaire générale) , des IPR, des gestionnaires, des représentants des chefs d'établissement et des représentants des personnels élus. Pour le SE-Unsa ont siégé Sylvie GANTHIER et Christophe CHADEAU.

Au total : seulement 9 demandes de révisions. 3 appréciations ont été changées et 6 maintenues / 5 recours sont examinés aujourd’hui

CPE :  1 recours gracieux non accepté pour le 9^ème : saisine de la CAPA

PLP : 1 recours gracieux sur le 9^ème non accepté : saisine de la CAPA               

PEPS : 1 recours sur le 3^ème non accepté : saisine de la CAPA

CERTIFIES : 1 recours gracieux sur le 6^ème non accepté : saisine de la CAPA, 2 recours gracieux sur le 8^ème refusés : saisine de la CAPA pour 1 dossier et 3 recours gracieux pour le 9^ème acceptés.

PSY-EN : aucun recours

L'UNSA a rappelé lors de cette CAPA que l'avis émis lors du 9ème échelon avait un enjeu très important dans l'évolution d'une carrière (avis figé) puisqu'il permet de passer plus rapidement à la Hors-Classe. Il s'agit aussi d'une réelle reconnaissance de la carrière déjà effectuée. Les avis retenus par le Recteur ne correspondent pas dans certains dossiers étudiés à l'investissement de ces collègues.

Déclaration du SE-UNSA à la CAPA du 27 janvier 2023 

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Mesdames et messieurs les représentants de l’Administration,

Mesdames et messieurs les représentants des personnels élus,

Pour la première fois, une CAPA des personnels représentant les CPE, les enseignants du second degré dans leur pluralité, ainsi que les Psy-En se réunit. Cette nouvelle modalité ne sera pas une difficulté pour le SE-Unsa, qui réunit et représente l’ensemble des corps enseignants, personnels d’éducation (AED et CPE), Psy-EN et AESH de la maternelle au lycée.

Le SE-Unsa tient à rappeler son opposition à la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et ses conséquences sur le dialogue social et les instances de concertation, en particulier la réduction considérable des compétences et des moyens des CAP. Pour le Se-UNSA, ce dialogue social renouvelé doit par conséquent s’appuyer sur cette rénovation d’instance pour ne pas se limiter à l’obligation légale d’un employeur.

Déterminé à œuvrer en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice du métier, le SE-Unsa reste attaché à un dialogue social constructif, c’est pourquoi il exige le rétablissement d'un véritable paritarisme.

Malgré ce nouveau contexte, nous resterons force de proposition dans cette nouvelle instance de concertation et veillerons à ce que l'accompagnement des collègues soit garanti en matière de carrière, et de mobilité.

Nous travaillons dans un contexte bien installé maintenant où les personnels ne se sentent plus du tout reconnus, ni même respectés, ou si peu par le ministère, leurs conditions de travail devenant pour certains insupportables. Au-delà de la fatigue générée par un empilement de tâches à effectuer, c’est la perte du sens du métier qui est de plus en plus profonde et dangereuse.

Pour protéger et défendre les droits des personnels, le SE-Unsa poursuit son engagement à investir et faire vivre un modèle de représentation de nos collègues, de défense de leurs droits et d'obtention d'avancées concrètes qui ne se limite pas à un accompagnement des demandes de recours.

À ce titre, il est attaché à un dialogue social fondé sur :

- des cadres de gestion des opérations de carrière révisables annuellement en tout ou partie : Lors du dernier CSAA, nous avons demandé un groupe te travail pour les LDG, c’est essentiel et nous renouvelons notre demande.

- un envoi annuel fin septembre aux organisations représentatives des listes des agents du ministère, y compris les personnels détachés, dans un format exploitable et identique pour tous les territoires,

- un envoi annuel en début d'année civile aux organisations représentatives des listes des agents faisant valoir leur droit à la retraite,

- une consultation des organisations représentatives en amont de toute publication de cadre de gestion d'une opération de carrière, et ce, au sein d'une instance, ainsi qu'en amont de toute publication de textes d'application d'un cadre,

- des protocoles d'échanges avec l'administration durant toute la durée d'une opération de carrière, sur une problématique collective comme sur des situations individuelles,

- l'envoi aux organisations représentatives des informations collectives et des décisions individuelles relatives à la mobilité (mouvement, détachement, liste d'aptitude, intégration…) et à la carrière (promotions, avancement) dans le respect des données privées,

- des protocoles de demandes et d'assistance de recours en cas de décision défavorable comprenant des bilatérales,

- un bilan partagé de toute opération de carrière en préparation de la campagne suivante et ce au sein d'une instance.

Dans un objectif d'équité et de transparence, le SE-Unsa veillera toujours à ce que les règles soient connues et compréhensibles par tous. De ce fait, le recours à la notion de barèmes encadrés nationalement constitue une base contre l'arbitraire.

Le SE-Unsa exige également pour toute opération de carrière une information individuelle des personnels par l'administration en matière de calendriers et modalités, d'éléments relatifs aux barèmes et enfin de résultats accompagnés des voies et délais de recours.

Le SE-Unsa poursuivra son engagement au service de tous les personnels du second degré dans sa démarche réformiste, ne cédant ni à la facilité ni à l’opposition de principe.