CTA du 10 novembre 2022

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      Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 10 novembre 2022

 

Académie de Reims

 

 

Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

 

L’Unsa-Éducation remercie le Ministère de l’Éducation nationale de valider les résultats de notre 10^ème baromètre des métiers de l’Éducation, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.

Il ressort en effet du premier « Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale Â» mis en place au printemps 2022 par le ministère, via la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) que :

• Dans l’ensemble, les personnels de l’Éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire aiment travailler dans leur établissement (7,1 sur 10).

Une grande majorité d’entre eux, s’y sent en sécurité et entretient de bonnes relations, notamment avec les élèves et leurs collègues. Elles et ils ont le sentiment que leur vie personnelle et professionnelle a du sens, de la valeur pour eux. Et si 90% se sentent soutenu.e.s par leur collègues en cas de problème, elles et ils ne sont que 67% à le penser pour le soutien de leur hiérarchie.

• Mais, elles et ils évaluent leur satisfaction professionnelle à 6,0 sur 10 : un résultat inférieur à la moyenne (7,2 sur 10) des Français en emploi.

Alors que leur satisfaction concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle n’est que légèrement plus faible que de celle des Français en emploi (5,7 sur 10 contre 6,2), la moitié des personnels interrogés signale un sentiment d’épuisement professionnel élevé.

• Parmi les éléments négatifs, se retrouvent :

o   leurs conditions de travail, auxquelles elles et ils attribuent la note de 4,9/10.

o   leur niveau de rémunération est également jugé négativement avec 3,4/10,

o   tout comme leurs perspectives d’évolution de carrière notées 3,1/10.

o   le manque de reconnaissance et de valorisation est patent : la question « avez-vous le sentiment que votre métier est valorisé dans la société » obtient la note de 2,5/10.

 

L’Unsa-Éducation note avec satisfaction que le Ministère semble enfin se saisir de la question du bien-être au travail de ses personnels. Serait-ce le signe annonciateur d’un changement de paradigme dans la Gestion des Ressources Humaines au sein de notre ministère ?

L’Unsa-Éducation, reste cependant mesurée dans son appréciation, constatant que le Ministère n’en est encore qu’à l’étape de Â« l’état des lieux Â». Que va-t-il faire des résultats de son enquête ? Quelles mesures concrètes vont-elles être prises ?

A l’heure où les métiers de l’Éducation manquent cruellement d’attractivité, il est impensable que l’État, garant du bon fonctionnement du service public d’éducation ne se saisisse pas pleinement de cette urgence éducative ! Le temps n’est plus aux constats (largement partagés par tous ceux qui s’intéressent au sujet) mais bien à l’action. C’est ce qu’attendent les personnels de l’Éducation nationale.

Tout saupoudrage ou autres mesures en trompe l’œil seraient vécues comme du mépris par celles et ceux qui semaines après semaines, mois après mois et bien souvent années après années s’échinent à faire fonctionner l’École de la République , le mieux possible ou serait-il plus juste de dire  « le moins mal possible Â».

Aussi l’Unsa-Éducation appelle-t-elle le Ministère de l’Éducation nationale à se consacrer prioritairement au bien être de ses personnels, clé de voute fondamentale à la réussite scolaire de nos élèves.

 

C’est pourquoi l’Unsa-Éducation exhorte le gouvernement d’abandonner son projet de réforme de la voie professionnelle. Pour notre fédération, il faut évaluer avant de réformer.

Est-ce vraiment raisonnable d’ouvrir un nouveau chantier (comprenez le terme chantier dans le sens qui vous convient…) alors même qu’aucune évaluation de l’efficacité des changements opérés dans le cadre de la Transformation de la Voie professionnelle de 2019, à peine absorbés par le personnel dans un contexte de pandémie, n’a encore été faite.

Lors de la réunion où la ministre déléguée à la formation professionnelle a ouvert des groupes de travail qui doivent décliner les annonces présidentielles sur le lycée professionnel (décrocheurs, autonomie des établissements, poursuite d’études), l’UNSA Éducation a rappelé que si elle est toujours ouverte au dialogue, cependant, rien ne sert de réfléchir si le jeu est plié d’avance. Rien ne sert de réfléchir s’il n’est pas tenu compte de l’évaluation de la dernière réforme dont on perçoit les faiblesses, mais aussi des points positifs, qui peuvent devenir points d’appui, pour continuer à améliorer cette voie de formation. C’est pourquoi l’UNSA Éducation demande que la parole des personnels soit écoutée car rien ne se fera sans leur adhésion. Des temps collectifs de travail doivent ainsi être dégagés dans les établissements pour mettre en œuvre cette évaluation, en préalable de tout nouveau changement.

Sur le fond, l’Unsa-Éducation a relevé les problèmes d’organisation posés par l’augmentation et la gratification des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) : Au détriment de quels enseignements ? Avec quel vivier d’entreprises ? Avec quelle plus-value pour les élèves ? Les PFMP (Périodes de Formation en Milieu Professionnel) exigent un engagement de la part des entreprises, avec des tutrices et des tuteurs formé·es et rémunéré·es, qui n’est pas toujours constaté : les tâches confiées aux jeunes ne sont que trop souvent d’exécution.

Si l’UNSA Éducation a entendu de premières inflexions dans le discours ministériel, elle restera ferme sur ses positions. Notre fédération ne saurait se contenter de paroles apaisantes.

Décidément, le dialogue social reste bien âpre dans notre ministère. Si le ton a effectivement changé, les beaux discours ministériels peinent encore trop souvent à se transformer pleinement en actes.

• Ainsi l’UNSA-Éducation s’interroge-t-elle sur la solidité du message de confiance que le ministre veut adresser aux personnels, notamment en direction des personnels autres qu’enseignants.

Comment, par exemple, expliquer d’une part, un message du ministre faisant état de la confiance envers ses personnels, et d’autre part, la volonté du ministère de limiter le recours au télétravail, plus qu’ailleurs dans le reste de la fonction publique d’État, avec une prudence d’ordre dogmatique ?

• L’UNSA-Éducation ne saurait tout autant se satisfaire du fait que les nouveaux bénéficiaires des primes REP et REP+ suite aux recours qu’elle a déposés devant le Conseil d’état se voient attribuer une prime d’un montant inférieur à ce que touchent les actuels bénéficiaires.

Concernant le versement de la part variable de la prime REP+ dans notre académie, le feuilleton continue et exaspère les collègues qui devraient en bénéficier.

Toujours rien sur la paie d’octobre ! Les collègues se sentent méprisés et les représentants des personnels que nous sommes s’interrogent sur la valeur de la parole du rectorat.

 

Enfin pour clore cette déclaration, comment ne pas aborder le sujet des élections professionnelles ?

L’Unsa-Éducation s’inquiète des difficultés matérielles que vont rencontrer certains collègues pour voter. Nous souhaitons plus particulièrement faire un focus sur les AESH, qui plus que les autres personnels sont impactés par une organisation matérielle qui va en décourager plus d’un-e à voter. En faisant arriver les notices de vote des AESH dans leur PIAL de rattachement, on peut craindre que l’immense majorité des AESH ne soit pas en possession de sa notice de vote au moment de voter. Alors certes, il demeure possible de voter sans le code personnel figurant sur la notice personnelle de vote en utilisant une procédure de « réassort Â», encore faut-il ne pas s’y prendre à la dernière minute…

L’Unsa-Éducation dénonce le fait que la 3^ème ou 4^ème catégorie de personnels en nombre soit mise en difficulté pour voter. Le Ministère aurait dû anticiper ce sujet. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir été alerté par l’Unsa-Éducation.

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Réponses de Monsieur le Recteur : sur la voie pro, établir un diagnostic sur la voie professionnelle. Toutes les académies ont été interrogées. Pas certain d’aller vers une réforme réellement.

Sur le retard de mise en paiement de la part variable de la REP +, elle est sur les paies d’octobre et de novembre. Seules quelques situations seront sur décembre. 1200 collègues l’ont reçue en octobre. 

 

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 VOTE : adopté à l’unanimité

 

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 Bilan :  7 créations (6 créations nets et une transformation) et 10 suppressions avec 3 mesures de carte scolaire de postes spé + 2 mesures de postes non spé.

M. Reghioua présente la liste des postes spécifiques liés notamment aux classes préparatoires aux grandes écoles, aux classes de BTS.

 

Les Lombards : transformation d’un poste non spécifique en poste spécifique = création d’un poste en Génie Electrique et autom. (BTS) Et suppression d’un poste Physique et Electricité appliquée. (Baisse des besoins)

Herriot : 2 créations en SII option ING. Méca. Et suppression d’un poste en Eco-Gest Marketing (baisse des besoins)

Pierre Bayen : Transformation d’un poste non spé. En poste spé. = 2 mesures de carte scolaire sur des postes non spécifiques. Lié à la section ESABAC = création d’un poste Spé en Histoire-Géo.

Clémenceau : 1 suppression en Maths, une suppression en Sciences Phys. (régularisation de la situation)

Roosevelt : 3 suppressions avec mesure de carte scolaire (une en Maths, une en Sciences Phys. et une en Sciences Techniques Industrielles) ; 2 suppressions sans mesure de carte en Histoire/Géo et une en Physique et Electricité Appliquée) et deux créations (une en Maths et une en Eco-Gestion Concept et gestion des SI)

Charles de Gaulle : transformation d’un poste non spé en poste spé en Enseignements artistiques et Arts appliqués.

 

VOTE : seule l’UNSA vote CONTRE

 

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 M. Gasq présente les effectifs. La baisse dans le 1er degré s’accélère et va se poursuivre. Le second degré entre lui aussi dans une période de baisse. Cette baisse va se poursuivre encore pendant plusieurs années encore.

- pour le premier degré : 1355 élèves de moins qu’en 2021 (271 de moins dans le privé) avec 356 élèves en moins dans les Ardennes, 298 dans l’Aube, 629 dans la Marne et 343 en Haute Marne.

- pour le second degré : 956 élèves de moins qu’en 2021 (301 de moins dans le privé) avec 483 élèves de moins dans les Ardennes, 298 de moins dans l’Aube, 254 de moins dans la Marne et 222 de moins en Haute-Marne.

Prévisions 2023 : encore 1% de baisse et surtout au niveau des collèges

 

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 M. Bourgery sur le second degré : un mouvement avec une diminution mais moindre du nombre de participants. Sur le mouvement inter, baisse aussi du nombre des participants plus marquée qu’en 2021 mais une légère augmentation du nombre d’entrants. 62% des entrants sont des néo-titulaires. 38 % de maintien des stagiaires dans l’académie. Pour l’intra, 3.4 % de participants en moins qu’en 2021. 544 postes mis au mouvement (contre 472 en 2021) et 252 postes restés vacants notamment les postes de Psy-EN, de technologie, en Eco-Gestion (35 postes). En lycée professionnel : 58 % des postes proposés restent vacants. Taux de satisfaction sur vÅ“u 1 : 43 % et 66 % obtiennent satisfaction sur un de leur 5 premiers vÅ“ux. Postes spé. acad : 38 candidats seulement. 27 recours dans Colibri (contre 17 en 2021).

 UNSA : quelle suite au 27 recours ? 20 postes vacants en Psy-EN EDO, grosses difficultés pour les Psy-EN en place car besoin d’étendre leur zone d’intervention. Encore des postes vacants à ce jour dans certains établissements. C’est déplorant pour un service public.

M. Bourgery : Satisfaction à moitié des recours et pas de CAPA. Recrutement important de personnels contractuels. Quelques points compliqués comme Sézanne mais pas de candidats, et aussi dans les Ardennes. Sur Sézanne, problème sur le Français réglé avec une affectation en sur service. Recherche pour 11 ETP plein à ce jour (dont 5 avec un recrutement en cours).

 UNSA : A l’époque, on nous avait expliqué qu’avec les LDG, il y aurait une fluidification du mouvement avec moins de « trous dans la raquette Â», ce n’est pas vraiment le cas !

 

Sur le premier degré :

170 demandes d’EXEAT / 52 accordées, 282 INEAT / 47 accordées. 1910 demandes de participation au mouvement. 978 ont obtenu satisfaction (dont 45.8 % sur le voeu 1).

 

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 Mme Avigliano : point débattu dans le cadre de la mise en place du plan annuel de lutte contre les discriminations. Un GT a été réuni en octobre qui a permis d’aboutir à la mise en place de ce dispositif qui sera activé en janvier.

Le dispositif : l’agent en souffrance ou témoin d’une situation fait un signalement sur une adresse dédiée. Le Rectorat s’engage à le recontacter sous 48h pour fixer un rdv d’écoute. Ce rdv d’écoute aboutit à un compte-rendu qui doit être approuvé par l’agent. La situation suivant son degré de gravité (4 degrés) est ensuite traitée par le coordonnateur du dispositif. La formation des écoutants débute le 16 novembre.

L’UNSA remercie madame Avigliano pour tout le travail effectué. Lettre de mission pour les écoutants mais avec quoi au bout : réduction des tâches de travail ? indemnités ?

M. Bourgery : Pour le moment, surtout de l’indemnitaire car semble-t-il pas besoin d’une décharge. A voir avec le temps.

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 Posées par l’UNSA :

- Indemnités REP/REP+

Suite au recours du SE-Unsa et de l’Unsa Éducation déposé devant le Conseil d’État en 2021, le Ministre de l’Éducation a indiqué dans un courrier en date du 03 octobre 2022 que les personnels jusqu’ici exclus des indemnités pour exercice en éducation prioritaire y seront éligibles, à savoir les AED, les AESH, les Psy-EN EDO et les conseillers pédagogiques de circonscription. Ces personnels pourront bénéficier de l’indemnité pour exercice en éducation prioritaire à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Recteur, pouvez-vous nous donner des informations précises sur la mise en paiement des primes REP et REP+ pour les nouveaux bénéficiaires ?

L’Unsa-Éducation profite de l’occasion pour réaffirmer qu’elle considère que les ERUN doivent être considérés comme des conseillers pédagogiques à part entière et ainsi bénéficier des primes dues à ces derniers.

 M. Bourgery : Pour les agents déjà bénéficiaires : 1239 agents pour 471 000 euros de part variable.

Pour les nouveaux bénéficiaires : GT REP + courant décembre pour déterminer les critères d’analyse. Pour les AESH, difficultés sur la variation des missions et des lieux de missions.

Pour les REP, pas de critère mais pas encore de date et pas d’engagement du Rectorat pour le paiement en janvier. (paiement rétroactif).

 

Sur les LDG mobilité

Suite au CTA abordant les Lignes Directrice de Gestion mobilité et aux interventions de l’Unsa sur le sujet, vous aviez convenu, Monsieur le Recteur, que la tenue d’un GT sur le sujet serait utile. Merci de penser à la programmation d’un tel GT suffisamment en amont de l’examen de cette question en CTA. Et en profiter pour prévoir aussi la nomination des stagiaires ½ temps, temps complets.

 M. Bourgery : Sur les LDG, pas de modifications mais un GT avant les vacances de Noël.

 

Autre question : Le conseil départemental des Ardennes prévoit la fermeture du collège La Fontaine à Charleville Mézières dès la rentrée 2023. Quelles seront les mesures prévues pour les personnels enseignants et non enseignants ?  Comment seront "repartis" les élèves ?

M. Bourgery : Collège type Pailleron qui ne présente pas un danger grave et imminent mais qui est irréparable. Il a aujourd’hui 240 élèves. Pour les personnels : accompagnement des agents en mesure de carte scolaire avec une rencontre à Charleville en décembre (16 enseignants, 1 personnel de direction, 1 CPE, 1 infirmière + AED). Répartition des élèves pas encore déterminée. La Psychologue du travail sera aussi présente lors des entretiens si besoin.