En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d’absences qui sont de droit dans les cas listés ci-dessous. Ces autorisations doivent être demandées auprès de votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance, il est cependant préférable de faire votre demande au plus tôt.

 

 

Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse

 

Vous bénéficiez d’une autorisation pour chacun des 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre surveillance médicale liée à la grossesse.

Dans le cadre d’une PMA (procréation médicalement assistée), des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux nécessaires. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.

 

 

Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale

 

Vous bénéficiez d’une autorisation pour subir différents examens obligatoires prévus pour la surveillance médicale faite par la médecine de prévention, notamment si vous êtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spéciaux.

 

 

Information syndicale

 

Dans le second degré : vous pouvez bénéficier d’1 heure par mois.

Dans le premier degré : les heures d’informations syndicales sont regroupées en 3 heures/trimestre.

 

 

Participation à un jury de cour d’assises

 

Vous devez être autorisé à vous absenter si vous êtes convoqué comme : juré d’assises, juré populaire ou témoin devant une juridiction répressive. Vous pouvez bénéficier dans ce cadre d’une indemnité de la part de l’État que votre administration peut déduire de votre rémunération.

 

 

Travaux d’une assemblée publique élective

 

Vous êtes membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer :

Ces autorisations d’absence peuvent ne pas être rémunérées.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les autorisations d’absence, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un Pacs, des parents ou d’un enfant
3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

Préparation à l’accouchement
Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical.

Soins à enfant malade (de moins de 16 ans)
Les autorisations d’absences sont décomptées en demi-journées hebdomadaires travaillées auxquelles s’ajoute une journée supplémentaire (ex : un enseignant qui travaille 8 demi-journées par semaine aura droit à 9 demi-journées d’absence dans l’année soit 4,5 jours).
Cette durée peut être doublée si vous êtes un parent est isolé.
La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Rentrée scolaire
Des facilités horaires peuvent vous être accordées tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.
Cela n’est dûment valable pour les rentrées en PS, CP et 6^e.

Maladie contagieuse
Sous certaines conditions, des autorisations d’absence préventives peuvent être accordées dans les cas suivants : variole, diphtérie et méningite cérébro-spinale.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Concours et examens de la Fonction publique
Pour préparer un concours de recrutement, vous pouvez bénéficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consécutifs.
À cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Autres examens
Il n’existe pas de textes réglementaires en la matière. Vous pouvez cependanr bénéficier d’une autorisation pour la durée de l’épreuve.

Fonction publique élective non syndicale
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des campagnes électorales en tant que candidat.

Vous pouvez également bénéficier d’autorisations d’absence en tant que :

• membre du conseil d’administration des caisses de la Sécurité sociale,
• assesseur ou délégué aux commissions en dépendant,
• représentant d’une association de parents d’élèves,
• fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors d’élections prud’homales.

Fêtes religieuses des différentes confessions
Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Une circulaire ministérielle précise chaque année le calendrier des fêtes principales donnant lieu des autorisations d’absence.

Situations diverses
Il existe un certain nombre d’événements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte.

Parmi celles-ci on trouve la situation :

• des sapeurs pompiers volontaires,
• des sportifs de haut niveau,
• de retour tardif des vacances,
• réserve opérationnelle.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les autorisations d’absence, contactez le SE-Unsa.