Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du Mercredi 16 MARS 2022 à 14h30

 

 

CTA VDU

L’UNSA redemande la réintégration de la bonification pour parent isolé dans les priorités locales. Le Conseil d’État n’a pas désavoué le critère de parent isolé en tant que tel. C’est sa valorisation au  titre  de critères  de priorité  légale qui n’est plus possible.  Rien  n’interdit  donc  juridiquement d’intégrer la condition de « parent isolé » dans le barème académique.  D’ailleurs, le Ministère en CTMEN, n’a  pas plus n’interdit au académie de reprendre le critère de parent isolé dans les priorités locales.

Même si cette bonification serait inférieure à 1 point (montant de la bonification légale la plus petite), il n’empêche que cela permettrait un départage entre les collègues.

Le rectorat confirme son refus de prendre en compte ce critère et rappelle que les collègues concernés ont plutôt intérêt à demander une valorisation sociale qui rapporte beaucoup plus de points (1500 points au lieu de 0,9 points).

Vote : L’UNSA vote CONTRE les LDG second degré

 

CTA du 16 mars

 

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 19 et 27 janvier 2022 (report au CTA du 16 mars)

Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)

a : Personnels enseignants en collèges, LP, lycées, EREA

b : Postes spécifiques académiques

c : Personnels administratifs, de laboratoire, infirmiers, d’éducation

Point 3 : DGH des lycées, LP, collèges et EREA (pour information)

Point 4 : Lignes directrices de gestion Mobilités des personnels 1er degré (pour avis)

Point 5 : Questions diverses

 

Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation au CTA du 16 mars 2022

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

A quand la sérénité retrouvée ?

Nous vivons décidément une bien sombre période de l’histoire

Après deux longues années de pandémie et ses près de 140.000 morts vite oubliés, sur fond de fracture sociale pro et anti vaccin et pass sanitaire et vaccinal ;

alors que les médecins et autres experts qui parlent à l’oreille des grands de ce monde n’ont toujours pas signé l’acte de décès de la Covid 2019 ;

c’est maintenant la guerre qui s’invite dans notre quotidien avec l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe de Poutine.

On en oublierait presque que dans un peu plus de trois semaines ce sera le 1^er tour de l’élection présidentielle. Et force est de constater que cette élection présidentielle ne semble pas vraiment passionner nos concitoyens tant le résultat ne fait pas vraiment de doute et les perspectives d’avenir présentées par les candidates et candidats ne paraissent pas de nature à améliorer leur vie.

Et finalement, au-delà des sujets que l’Unsa-Éducation vient d’aborder en introduction de cette déclaration, c’est bien notre modèle démocratique qui est remis en cause ou pour le moins interrogé.

La guerre en Ukraine et ses conséquences pour nous

La situation est très préoccupante. Les démocraties européennes découvrent que la guerre en Europe est de nouveau possible… La folle obsession d’un homme, au mépris de toutes les règles du droit international nous plonge dans l’incertitude la plus totale et nous fait craindre le pire.

Des militaires massés aux frontières, des réfugiés qui quittent un pays attaqué, des bombardements qui touchent des civils... Autant d’images insoutenables et de situations dramatiques que nous ne pensions plus revoir en Europe...

L’Unsa-Éducation ne peut bien évidemment pas rester indifférente au sort de la population ukrainienne. Nous sommes solidaires de cette population meurtrie et appelons à l’accueil le plus chaleureux des réfugiés qui arriveront dans notre pays.

Cet accueil, c’est un toit, bien sûr, mais c’est aussi une place pour les enfants dans nos écoles, nos collèges et nos lycées. Nul doute que notre système éducatif et les personnels qui le font vivre sauront répondre à cette urgence.

Mais au-delà de l’urgence et de l’émotion provoquée, c’est bien tout notre système de valeurs européen qui est frappé de plein fouet. L’Union européenne apparaît telle qu’elle est : un géant économique aux pieds d’argile. Dès lors nous mesurons le chemin qu’il reste à parcourir pour arriver à forger une entité cohérente, solidaire et protectrice comme l’avaient imaginé les pères fondateurs de l’Europe.

 

 

Victime collatérale de cette guerre, notre pouvoir d’achat sérieusement impacté par l’importante hausse de prix du carburant et de l’énergie.

Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg des mesures européennes de rétorsions économiques prises à l’encontre de la Russie.

Le pouvoir d’achat était déjà au cÅ“ur de nos préoccupations syndicales avec la journée « Urgence Salaire Â» le 17 mars

Augmenter le pouvoir d’achat des salariés du privé, des agents de la fonction publique et des retraités est une nécessité. Les prévisions d’inflation (jusqu’à + 4,4 %), la hausse de l’essence et de l’énergie, les conséquences économiques de la guerre en Ukraine renforcent cette forte demande.

Depuis des années, l’UNSA n’a cessé de revendiquer le dégel du point d’indice, qui sert de base à la rémunération de tous les collègues, titulaires et contractuels.

 Il y a quelques jours encore, le gouvernement exprimait son refus de répondre à cette revendication, pourtant indispensable… mais à l’approche de la grève du 17 mars (et des élections présidentielles) :  revirement du gouvernement, qui semble ENFIN entendre notre revendication et annonce la revalorisation du point d’indice avant l’été.

De combien ? On ne sait pas encore. Matignon devrait arbitrer dans les prochains jours.

Pour l’UNSA, cette revalorisation doit, a minima, être à la hauteur de l’inflation (3,6% en un an en février 2022 selon l’Insee)

En effet, le point d’indice est gelé depuis 2011, hormis une seule et unique fois de 1,2% en 2017 (0,6% en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017).

Dix années de gel qui ont diminué le pouvoir d’achat des agents publics. Compte tenu de l’inflation galopante et de l’augmentation inédite des prix du carburant, c’est le pouvoir de vivre de nombreux collègues qui est atteint.

Les frais de déplacement vont être revalorisés de 10%. Pour le moment les ISSR ne sont pas augmentées et c’est regrettable. N’oublions pas non plus que beaucoup de personnels ne sont pas défrayés de leur déplacement. Être agent de l’Education nationale ne met pas à l’abri des fins de mois difficiles et de la précarité.

 

Alors que le pouvoir d’achat est au cÅ“ur des préoccupations des français, que les tensions sociales sont fortes dans le pays, voilà que la proposition de repousser l’âge légal de départ en retraite refait surface. Pour l’UNSA c’est non !!!

La campagne électorale est l’occasion pour les candidats de formuler des propositions. Sur les retraites, tout le monde y va de sa proposition de réforme. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, attention aux solutions trop simples, et souvent donc simplistes.

C’est le cas pour la proposition visant à reculer l’âge légal d’ouverture des droits à retraite. Et pour cause, décaler l’ouverture des droits à la retraite n’engendrerait que de faibles gains budgétaires, puisque cette mesure provoquerait de facto des dépenses supplémentaires de chômage, d’invalidité, et ne règle pas le problème qu’un senior sur deux n’est pas en emploi au moment de liquider sa pension.

Pour l’UNSA, vouloir à tout prix repousser l’âge de départ en retraite est une mesure injuste qui aggraverait les inégalités, sans pour autant améliorer le système de retraite en France. Pire encore, cela n’aurait pas d’effets sur les comptes publics, mais en auraient des concrets sur la vie de nos concitoyens.

Enfin, l’assouplissement des mesures sanitaires : Entre satisfaction et crainte

Sans être terminée, la pandémie semble s’affaiblir. Les mesures mises en place depuis le lundi 14 mars, tant dans la société qu’à l’École laissent espérer un retour à la vie normale.

Pour l’Unsa-Éducation, après des mois et des mois de difficultés usantes, un retour vers un fonctionnement plus normal des écoles, collèges et lycées est une bonne nouvelle car c’était fort attendu par tous les personnels.

Cependant, comme à chaque amélioration, la vigilance doit rester de mise.  Dans notre académie, le virus circule encore de façon importante, notamment dans la Marne et les Ardennes.

De plus, un retour vers la normale, ne doit pas faire oublier les mois passés. L’Unsa-Éducation a alerté sur l’état d’épuisement des personnels selon une enquête réalisée auprès de ses adhérents du 31 janvier au 7 février. 71,3% déclarent être très inquiets pour leur santé au regard de l’épuisement généré par la situation sanitaire à l’École. Les mois écoulés ont laissé des séquelles.

La même enquête indique les fortes préoccupations pour la scolarité et l’équilibre des élèves. 71% se disent très inquiets pour les apprentissages de leurs élèves et 60% pour leur équilibre. Ce n’est pas seulement « d’école ouverte » dont ils ont besoin mais bien d’école qui fonctionne.

C’est la reprise du cours normal de la scolarité qui doit être la priorité. À ce titre, le SE-Unsa et l’Unsa-Éducation ont rappelé leur demande de suppression des évaluations de mi-CP qui feraient perdre du temps aux élèves pour des résultats sans intérêt pédagogique et de la suspension de ce qui n’est pas immédiatement prioritaire : évaluations d’école et d’établissement, formations imposées par exemple.

 

 

 

a) Personnels enseignants en collèges, LP, lycées, EREA

84 postes supprimés dont 14 cartes scolaires

- 5 cartes scolaires dans les Ardennes = 1 P3100 (génie thermique) au LP C. De Gonzague, 1 Lettres modernes au collège Sorbon de Rethel, 1 Maths au collège Turennes de Sedan, 1 H/G au lycée de Bazeilles, 1 Lettres H/G au lycée de Bazeilles

- 2 cartes scolaires dans l’Aube = 1 En Education musicale à Paul Portier de Bar sur seine, 1 EPS à Gaston Bachelard de Bar sur Aube,

- 3 cartes scolaires dans la Marne = 1 Maths au lycée Bayen de Châlons, 1 Maths lycée Roosevelt de Reims, 1 en Maths au lycée La Fontaine du Vé à Sézanne

- 4 cartes scolaires en Haute-Marne = 1 Lettres Modernes au collège de Bourmont, 1 Lettres modernes au collège La porte du Der, 1 H/G au lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier, 1 G0170 (poste Segpa) collège Louise Michel de Chaumont

71 créations dont 21 postes spécifiques nationaux ou académiques

Le rectorat annonce également qu’il a fait un gros travail sur les BMP 18h et qu’il en a transformé 6 en postes.

UNSA : Si on se limite au nombre de mesure de carte scolaire, on note qu’il y a assez peu de « dégâts humains Â».

Mais ces suppressions d’emploi, au-delà des mesures de carte scolaire, vont dégrader les conditions de travail des personnels.

L’UNSA est satisfait de la transformation des 6 BMP 18h en postes.

 

Enfin il est fait remarquer que les suppressions d’emploi prononcées sont autant d’opportunités de mutation qui sont perdues pour les collègues.

VOTE : l’UNSA vote CONTRE

b) Postes spécifiques académiques

Le rectorat présente le tableau des postes spécifiques académiques.

                VOTE : l’UNSA s’abstient

c) Personnels administratifs, de laboratoire, assistants sociaux, infirmiers, d’éducation et de direction, PSY-EN.

Le rectorat rappelle que l’académie doit supprimer  7 postes de personnel administratifs et de laboratoire sur le BOP 141

Le rectorat explique qu’il a fait le choix de ne pas faire de retraits d’emploi pour les personnels de labo car compte tenu de la cartographie des postes vacants à la rentrée 2022, l’académie ne serait pas en mesure de proposer une affectation dans un périmètre géographique proche en cas de suppression de l’un des postes implantés en collège.

L’ensemble des mesures de retraits d’emploi touche donc les personnels administratifs en EPLE.

Dép.	Etablissement			Mesure(s)	Observation(s)
008	CLG	Raucourt	Raucourt et Flaba	-1 B	Mesure de carte
008	CLG	Jules Ferry	Bogny sur Meuse	- 0.5 C	Mesure de carte
008	CLG	Nassau	Sedan	- 0.5 C	Poste vacant
008	CLG	Les deux vallées	Monthermé	- 0.5 C	Mesure de carte
008	CLG	G. Sand	Revin	- 0.5 C	Poste vacant
008	LYC	Verlaine	Rethel	+ 1 B
010	CLG	J. Regnier	Brienne le Château	- 0.5 C	Mesure de carte
010	CLG	P. Brossolette	La chapelle Saint-Luc	- 1 C / + 1 B	Transformation d’un poste C en B / mesure de carte
010	CLG	Othe et Vannes	D’Aix en Othe	- 0.5 C	Poste vacant
051	Autres	Clinique des soins	Vitry-le-François	- 1 B	Poste vacant
051	CLG	T. de Champagne	Fismes	- 0.5 C	Poste vacant
052	CLG	Diderot	Langres	- 1 C	Mesure de carte
052	CLG	R. Rollin	Chevillon	- 0.5 C	Mesure de carte
052	CLG	J. Renoir	La Porte du Der	- 0.5 C	Mesure de carte
052	CLG	J. D’Abbans	Doulaincourt	- 0.5 C	Poste vacant

 

UNSA : Quelle tristesse encore cette année pour les personnels administratifs. Plus de 63 suppressions de postes depuis 5 ans. Cela pèse sur les services et le travail dans les établissements. C’est affligeant !

Le barème retenu pour faire les choix de retrait d’emploi est parfois trop théorique ; il faudrait plus interroger les situations réelles du terrain. De plus certaines mesures sont finalement prises hors barème. On peut craindre que les suppressions de demi-poste soit annonciatrices de futurs reprises d’emploi.

Avez-vous identifié des points de chutes pour les situations de carte scolaire ?

L’UNSA insiste sur le fait que les suppressions de postes subies depuis bien des années vont bien au-delà de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs dans les EPLE. Elles mettent désormais en péril le fonctionnement même des établissements. Et quand un système administratif ne fonctionne pas correctement, ces dysfonctionnement impactent in fine les enseignants mais aussi les élèves et leur famille.

Il serait souhaitable que de telles nouvelles ne parviennent pas sur les boites fonctionnelles des établissements, boites qui sont ouvertes par les personnes concernées par ces suppressions de postes.

Rectorat : Beaucoup de services sont associés dans cette réflexion. Les choix ont été faits en regard des situations RH, les mobilités courtes ont été privilégiées pour les mesures de cartes. Pour les demi-postes sont soient vacants, soient déjà des postes couplés.

Nous entendons et connaissons cette réalité décrite.

Le Recteur dit qu’il faudra peut-être être repenser le barème pour éviter de toucher trop les petites structures.

VOTE : l’UNSA vote CONTRE

Mesures portant sur l’implantation des postes de CPE : suppression de 2 postes dont 1 mesure de carte scolaire et création de 6 postes définitifs + création d’un poste provisoire :

Rectorat : un dispositif du ministère pour favoriser la mixité dans les lycées en 2021 / 2022 (Lycées Chagall de Reims, Chanzy de Charleville, Herriot de Troyes) et pour 2022 / 2023 dans des collèges (Université à Reims, Macé à Charleville, Saint-Saens à Chaumont) = moyens à titre provisoire pour ces dispositifs = 1 poste de CPE provisoire. Besoin aussi d’ouvrir un dossier sur les AED très rapidement.

08 :  CLG Turenne Sedan - 1 poste (Mesure de carte) / LPO Verlaine Rethel + 1 poste

10 : CLG Paul Langevin Romilly-sur-Seine + 1 poste / CLG Paul Langevin Sainte-Savine + 1 poste / CLG Pierre et François Pithou Troyes + 1 poste

51 : CLG Paulette Billa Tinqueux + 1 poste / LYC Marc Chagall Reims + 1 poste (Poste provisoire « mixité sociale »)

52 : LPO Diderot Langres - 1 poste (Poste vacant) / CLG Anne Franck Saint-Dizier + 1 poste

VOTE : l’UNSA vote POUR

Mesures portant sur l’implantation des postes d’infirmiers : En concertation avec les représentants des personnels réunis lors en groupe de travail, l’emploi d’infirmier ne sera pas une création d’un poste définitif. Ce moyen supplémentaire permettra d’abonder l’enveloppe des moyens complémentaires résultant des rompus de temps partiels.

VOTE : l’UNSA vote POUR

Mesures portant sur l’implantation des postes d’assistants sociaux : Stabilité des emplois

Implantation des emplois administratifs en CIO : Une nouvelle modalité de répartition des emplois administratifs en CIO a été mise en Å“uvre à la rentrée 2021 selon le schéma suivant :

- 3 CIO de taille importante : Charleville Mézières, Troyes et Reims : implantation de 3 postes dont 1 poste de cat. B

-  6 CIO de taille intermédiaire : Rethel, Romilly-sur-Seine, Châlons-en-Champagne, Epernay, Chaumont et Saint-Dizier : implantation de 2 postes dont 1 poste de cat. B

Afin de pouvoir évaluer la pertinence de ce choix académique, il est proposé une stabilité de la répartition des emplois administratifs en CIO à la rentrée 2022.

Implantation des emplois administratifs en services académiques : suppressions de 3 emplois. Un groupe de travail dédié ainsi qu’un CTS seront réunis prochainement.

Mesures portant sur l’implantation des personnels de direction : Stabilité des emplois et de leur répartition à la rentrée 2022.

Mesures portant sur l’implantation des postes de psychologue de l’Education nationale (PSY-EN / DCIO) Stabilité des emplois et de leur répartition à la rentrée 2022.

Point 3 : DGH des lycées, LP, collèges et EREA (pour information)

Rectorat : diminution des HSA dans les lycées, stabilité autour de 6 à 7 % dans les collèges. Stabilité aussi dans les LP.

L’UNSA qui avait demandé que le document soit complété par des informations complémentaires dit sa satisfaction à la prise en compte de sa demande par le rectorat.

L’UNSA demande également que le document, qui va encore évoluer, nous soit envoyé une fois la rentrée 2022 passée.

Point 4 : Lignes directrices de gestion Mobilités des personnels 1er degré (pour avis)

Rectorat : Postes POP : dans la Marne un candidat qui n’a pas donné suite, pour le POP en Haute-Marne, pas de candidat. Mise à jour du référentiel réglementaire concernant les LDG.

UNSA : Hormis la mise à jour du cadre réglementaire et les précisions sur les différents types de stagiaires à la rentrée prochaine, le texte présenté aujourd’hui ne présente aucune modification par rapport au texte initial présenté au CTA du 22 février et retiré de l’ordre du jour sous prétexte qu’il restait  encore des points à l’arbitrage.

L’UNSA redemande la réintégration de la bonification pour parent isolé dans les priorités locales. Comme rappelé lors du CTA VDU, aucun texte, ni même le Ministère en CTMEN, n’interdit de reprendre le critère de parent isolé dans les priorités locales.

Même si cette bonification serait inférieure à 1 point (montant de la bonification légale la plus petite), il n’empêche que cela permettrait un départage entre les collègues.

Et l’argument développé par le rectorat selon lequel les collègues concernés peuvent demander une valorisation sociale qui rapporte beaucoup plus de points ne tient pas non plus.

D’abord parce que contrairement au second degré où on passerait de 0,9 points à 1500 points, dans le 1^er degré la valorisation de situation sociale donne une bonification de 3 points !

Ensuite parce que la valorisation de situation sociale induit une autre démarche qui peut exclure de fait certain-e-s collègues

Rectorat : Il restait des vérifications à faire concernant le logiciel MVT1D. Et finalement aucune incompatibilité n’a été détectée, d’où la présentation d’un texte identique sur le fond.

Il a également été relevé que la bonification de mesure de carte scolaire était conservée l’année suivante si l’enseignant n’obtenait pas satisfaction sur l’un de ses vœux alors que dans le second degré cette bonification est maintenu sans limitation de temps.

Rectorat : A la suite de ces échanges, le Recteur annonce que l’an prochain le rectorat réunira un groupe de travail sur ces points, bien en amont du CTA.

L’UNSA fait remarqué qu’elle avait demandé un GT et que dans notre académie l’UNSA et les autres OS présentes au CTA ont toujours abordé les GT dans un esprit constructif. C’est toujours dommage de se priver de ces moment de dialogue social.

VOTE : l’UNSA vote CONTRE

Point 5 : Questions diverses

1.Télétravail :  demande d’extension en urgence du protocole Télétravail aux agents administratifs des EPLE. Le rectorat explique que les élèves étant présents dans l’EPLE, les personnels doivent également être présents.

2. Dotations fléchées dans les DHG des établissements (chorale, spécialités…) ainsi qu’un travail sur l’identification des missions ou enseignements exigeant un investissement en temps particulièrement important : entretien et préparation de matériel, recherche de partenaires, organisation d’évènements (ex : option et spécialité Cinéma audiovisuel). Pour la Chorale, il n’y a plus de dotation fléchée.

3. Situation de l'Allemand à Sedan et en particulier au collège Nassau où il est question d'introduire l'espagnol en LV2 dès la rentrée prochaine. C’est une demande de l’établissement d’introduire l’Espagnol. Un travail de fond sur l’Allemand mais difficulté de maintenir l’Allemand sous perfusion. Volonté toutefois de redynamiser l’Allemand dans les Ardennes, car proximité de l’Allemagne et présence d’un vivier de professeurs compétents dans le 1^er degré. Mise en place à la DSDEN 08 d’un demi-poste pour mener cet objectif.

4. Réunion d’un groupe de travail sur la carte des langues ? Existence d’une commission « Carte des langues Â» qui a permis cette année d’avoir très tôt le financement des dispositifs. Il y a aussi la Commission académique des Langues vivantes qui doit faire le bilan de la carte des langues chaque année en juin. Réflexion sur la période la plus adaptée pour placer ce GT.

5. Lycée le Château : absence de poste d'assistant au DDFPT, ce qui constitue un véritable problème pour l'établissement et une surcharge de travail pour la DDFPT et solution proposée par la direction du lycée d'amputer la DGH de 18 heures pour confier cette mission d'assistant. Le lycée ne peut pas avoir un assistant (nombre d’élèves). Besoin de caler les missions de la DDFPT

6. Pour la rentrée 2022, combien de contractuels alternants sont attendus dans l’académie ? De stagiaires à plein temps ? Pas d’info pour le moment.

7. Fin du port du masque. Distribution de masques FFP2 en urgence pour les personnels vulnérables ? Dans les DSDEN il y a  des stocks et l’administration pourra donc fournir les collègues en question.

8. Il semble que plusieurs établissements privés sous contrat imposent aux élèves de première des "triplettes " dans le choix des spécialités, rétablissant de facto les filières. Qu'est ce qui justifie que ces établissements dérogent à la règle commune tout en étant financés largement par l’État ? Le rectorat demande des précisions sur ces établissements privés et annonce qu’il examinera la réalité des faits et agira en conséquence.

9. Face à l'augmentation des prix de l'essence, quelles mesures ? Des annonces ont été prises , dans l’attente de la décision

10. UNSA : Où en est le rectorat de sa réflexion sur les critère pour la part variable de la prime REP + ? C’est encore en discussion. L’information sera donnée au CTA VDU du 28 mars.