Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle vont évoluer dès les campagnes de promotions 2022. De nouveaux textes vont être publiés concluant les discussions sur la valorisation des parcours professionnels des enseignants, CPE et PsyEN. Ils actent un rééquilibrage entre les deux viviers, un abaissement de la durée exigée et un élargissement des fonctions éligibles. Il était temps !

Quels sont les grands principes de l’accès à la classe exceptionnelle ?
Le SE-Unsa décrypte pour vous les nouveautés 2022. 
 

Conditions d’éligibilité à l’un des deux viviers:

La classe exceptionnelle peut s’atteindre par le vivier 1 ou par le vivier 2 selon sa situation.

Premier vivier (70% des promus, nouveauté 2022) :

Ce rééquilibrage permettra notamment aux corps dont les fonctions et missions éligibles au titre du vivier 1 sont trop peu nombreuses de voir un plus grand nombre de promus au titre du vivier 2.
Depuis  2021, il n’ y a plus de candidature à formuler quand on est éligible au vivier 1.

Pour être éligible au vivier 1, il faut:

- Avoir atteint le 3e échelon de la hors classe en date du 31 août de l’année scolaire en cours 

– ET Justifier de 6 années de fonctions accomplies ( nouveauté 2022 au lieu de 8 ans précédemment)

1. Dans des conditions d’exercice difficiles: éducation prioritaire 
   Les services accomplis pour partie sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent au moins à 50% de l’obligation réglementaire de service.
   Une année de TZR en éducation prioritaire est comptabilisée à partir du moment où le service effectué correspond à au moins 50 % de l’obligation réglementaire de service. ( par exemple nomination sur deux établissements dont l’un en éducation prioiritaire pour au moins 50% de l’ORS)
   Liste des établissements de l’éducation prioritaire publiée au BO

2.Ou sur des fonctions particulières:

–Affectation dans l’enseignement supérieur

NOUVEAUTE 2021: Les services accomplis dans un établissement de l’enseignement supérieur sont retenus quand ils sont supérieurs à 50% de l’obligation règlementaire de service de l’agent.

– Exercice de l’intégralité du service en CPGE

Les affectations en BTS, STS, Diplôme supérieur d’arts appliqués ou métiers d’art ne sont plus prises en compte comme mission particulière depuis 2019.  Toutefois,  les personnels de ces filières reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeurent éligibles.

-Tuteur de stagiaire ( Nouveauté 2019)
-Directeur d’école ou chargé d’école
-DCIO
-DDFPT
-Directeur ou directeur adjoint de Segpa,
– Directeur départemental ou régional UNSS,
– Conseiller pédagogique
-Maître formateur
-Formateur académique détenteur du CAFFA 
– Référent auprès d’élèves en situation de handicap

+ NOUVEAUTES  2022:
– Conseiller en formation continue ( CFC)
– Enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé
– Enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement ( CLA)

Cet élargissement est favorable à des corps jusque là très pénalisés par un manque de missions et fonctions éligibles accessibles.

Comment sont décomptées les années ?

–Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions, mais en qualité de titulaire.

-Si deux fonctions éligibles ont été accomplies la même année, seule une année de fonction éligible est comptabilisée.

-Seules les années scolaires complètes sont retenues.

-Les années effectuées  avec un temps partiel sont comptabilisées

Second vivier (30% des promus, nouveauté 2022)

Sont éligibles tous les personnels ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe (nouveauté 2021)

Le barème se compose de deux éléments :

• L’appréciation qualitative finale du recteur émis à partir des avis de l’IA-IPR et du chef d’établissement pour le second degré (avis sous la forme d’une appréciation littérale sur I-PROF et consultable par les agents, qui en seront informés)

Cette appréciation se décline en quatre degrés :
–Excellent : 140 points
20% maximum des agents relevant du premier vivier
5% maximum des agents relevant du vivier deux
–Très satisfaisant: 90 points
20% maximum des agents relevant du premier vivier
30% maximum des agents relevant du vivier deux ( et non recevables au titre du vivier 1)
-Satisfaisant: 40 points
-Insatisfaisant: 0 point

• L’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel Ã  la classe exceptionnelle.

Nombre de points lié la prise en compte de l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle  au 31 août de l’année scolaire en cours.
Depuis 2021, une modification de barème a été introduite pour tenir compte de la création de l’échelon 7 de la hors classe.

Quelles démarches?

Premier vivier

Depuis 2021: les agents éligibles au vivier 1 n’ont plus à faire acte de candidature.
– Les agents éligibles sont invités par message sur I-Prof ( au cours du mois de janvier) Ã  vérifier sur leur CV I-Prof que les fonctions éligibles qu’ils ont remplies sont bien enregistées et validées.
– Transmettre les pièces justificatives complémentaires attestant de l’exercice des fonctions éligibles SI leur gestionnaire leur en fait la demande.

Depuis 2021: si la promouvabilité est rejetée par les services,  les agents en sont informés et disposent de 15 jours Ã  compter de cette notification pour fournir le cas échéant des pièces justificatives pour des missions non retenues par l’administration.
Les agents dont les missions ne sont définitivement pas validées après cela en sont informés ainsi que des motifs ayant conduit à ne pas retenir les services concernés.

Second vivier

 

Comme lors des campagnes précédentes, l’inscription au second vivier est automatique.

L’avis du SE-Unsa

 Si la revalorisation de la profession ne doit pas se limiter à de meilleures conditions d’accès aux promotions, le SE-Unsa accueille favorablement ces avancées notamment pour les avoir portées avec ténacité ces dernières années auprès du ministère.

Ces évolutions vont enfin permettre un nombre de promotions plus élevé chaque année, et ce dès la campagne 2022, par limitation des promotions annuellement « perdues Â» car non distribuées.

Par conséquent, elles contribuent à tendre vers une meilleure équité entre les corps puisque certains sont aujourd’hui plus impactés que d’autres par cette problématique. 

Le SE-Unsa poursuivra aussi ses demandes pour qu’aucune promotion ne soit perdue et que l’accès au vivier 1 soit équitable pour tous. Dans cette optique, le SE-Unsa a demandé au ministère que des projections soient réalisées afin de définir si ces mesures seront suffisantes sur les années à venir pour atteindre les objectifs de promotions distribuées en totalité. 

Par ailleurs, le SE-Unsa demande un plus grand engagegement vers un réel élargissement à d’autres fonctions et missions qui exigent des compétences et responsabilités au-delà de celles propres au métier (poste relevant de l’ASH, coordonnateur MLDS, professeur principal, conseiller en formation continue, remplaçant, coordonnateur de district UNSS, délégué Usep, affectation en milieu pénitentiaire, enseignant référent aux usages numériques). 

Enfin, le SE-Unsa demande toujours une prise en compte des missions et fonctions éligibles au titre du vivier 1 pour les personnels exerçant dans le cadre de leur détachement hors de France.