Cadre sanitaire applicable

A ce jour, il n’est pas modifié.

Le protocole sanitaire applicable dans le primaire reste le niveau 3 et celui applicable dans le secondaire reste le niveau 2 (à l’exception de la Guyane où le niveau 4 / niveau rouge continue de s’appliquer).

Attention ! Après échange avec le cabinet, nous pouvons attendre une nouvelle mise à jour de la FAQ dimanche pour une actualisation de la gestion des cas confirmés/cas contact et des modalités de dépistage suite aux décisions à venir de l’interministériel.

Gestion de l’absence d’un enseignant dans l’attente de son remplacement

Il est clairement rappelé qu’à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

Organisation de réunions

Réunions entre personnels

Les réunions entre personnels doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation). Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.

Réunions des différentes instances

Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus mais être prioritairement organisés à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire. Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Réunions avec les parents d’élèves

Même organisées selon un système de prise de rendez-vous, elles conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

Organisation de moments de convivialité

Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être interdits. Ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

Modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers

Il est ajouté qu’à partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le 1^er degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).

En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Organisation de l’Education musicale

Les cours de musique et les activités de chorale ont toujours lieu. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

Organisation de l’EPS

A compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.

Organisation des PFMP

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève. Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP. L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe. Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement, certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.

Sorties et voyages scolaires

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

De même, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.

Obligation vaccinale

Personnels

Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

Elèves

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation en établissement scolaire (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …) mais ils doivent satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale.

En revanche, dans l’attente de l’avis des autorités sanitaires relatif à l’administration pour cette population d’une troisième dose, ces élèves sont considérés comme détenant un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses.

Notre avis

Si nous nous attendions à une première mise à jour des règles sanitaires à l’Ecole en cette fin de semaine puisqu’en partie annoncée lors du point avec le cabinet du ministre, les mesures ayant été renforcées en population générale, nous déplorons :

- l’absence de délai pour la prise de connaissance de ces premiers éléments : la date du 3 janvier à plusieurs reprises rappelée impose aux personnels de consulter le cadre sanitaire durant leurs congés et d’anticiper sa mise en Å“uvre

- l’absence de consigne quant au nécessaire recentrage des missions des personnels (enseignement et gestion de crise) et au report d’autres missions qui ne peuvent rester prioritaires (formations et animations) : si cette consigne semble avoir été passée aux recteurs, l’inscrire dans le cadre sanitaire lui donnerait plus de légitimité et soulagerait les personnels

- la consigne demandant que les élèves à besoin éducatifs particuliers du 1^er degré suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves : l’importante difficulté de mise en Å“uvre de cette consigne va priver bon nombre d’élèves de leur droit à l’inclusion pourtant toujours plus essentiel dans un contexte difficile

- le risque important de disparité de mise en Å“uvre causé par des préconisations renvoyant souvent au « possible Â»

- l’absence de consignes quant à l’actualisation de la gestion des cas confirmés/cas contact et des modalités de dépistage : ces dernières devant attendre des décisions de l’interministériel dont l’Ecole souffre de dépendre, nous devrions y avoir droit veille de rentrée !

Publié dans la presse ce 2 janvier sans mise à jour éducation nationale

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/01/02/covid-19-la-periode-d-isolement-reduite-a-sept-jours-pour-les-vaccines-testes-positifs_6107910_3244.html