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SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE EN CAS DE COVID : UNE AVANCÉE CERTES… MAIS DE COURTE DURÉE !
Article publié le jeudi 21 janvier 2021.
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Le SE-Unsa, par le biais de l’Unsa Fonction publique, a votĂ© favorablement le projet de dĂ©cret suspendant le jour de carence pour les seuls agents atteint par le virus de la Covid-19. Il s’agissait lĂ  de confirmer qu’une telle mesure Ă©tait indispensable pour la protection de tous.

Ce dĂ©cret prĂ©voit cette suspension depuis le 10 janvier et jusqu’au 31 mars 2021. Or, nous le savons, après cette date l’épidĂ©mie ne sera pas Ă©radiquĂ©e. Aussi avons-nous demandĂ© au gouvernement et Ă  sa majoritĂ© de voter une loi permettant la suspension du jour de carence jusqu’à la fin de l’épidĂ©mie ou a minima jusqu’à la fin de la campagne de vaccination.

Comment faire valoir ce droit  quand on est positif Ă  la Covid ?

Ce droit n’est ouvert qu’aux agents testĂ©s positifs. L’agent doit alors enregistrer la date d’obtention de son rĂ©sultat sur la plateforme « declare.ameli.fr Â». Il sera alors placĂ© en arrĂŞt maladie par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) sans jour de carence.

Et pour les agents présentant des symptômes de la Covid 19, quelles démarches?

L’agent public qui a des symptĂ´mes remplit le formulaire en ligne mis en place par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) sur la plateforme «declare.ameli.fr Â» et s’engage Ă  effectuer un test dans un dĂ©lai de deux jours.

Pendant cette pĂ©riode et jusqu’aux rĂ©sultats du test, l’agent public est placĂ© en ASA sur prĂ©sentation du rĂ©cĂ©pissĂ© gĂ©nĂ©rĂ© par la plateforme de la CNAM.

Je suis cas contact, quelles démarches pour moi?

L’agent public dĂ©clarĂ© cas contact est placĂ© en autorisation spĂ©ciale d’absence lorsque le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, s’il fait l’objet d’une mesure d’isolement selon la procĂ©dure de « contact tracing Â» mise en Ĺ“uvre par l’assurance maladie.

Si le rĂ©sultat du test est nĂ©gatif, l’agent public doit enregistrer la date d’obtention du rĂ©sultat du test sur la plateforme dĂ©diĂ©e et reprendre dès le lendemain de la rĂ©ception des rĂ©sultats du test l’exercice de ses fonctions.

L’avis du SE-Unsa

Si la sus­pen­sion du jour de carence pour les agents publics en cas de Covid-19 est une avan­cée posi­tive, nous continuons à déplorer l’instauration de ce dernier depuis 2017. En effet, cette mesure s’avère injuste et inefficace. Aussi réclamons-nous toujours que ce dispositif soit définitivement abrogé

 
 
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