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Forfait mobilités durables
Article publié le lundi 21 septembre 2020.
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Comment demander le FORFAIT MOBILITES DURABLES ?
 

Le Se-Unsa a sollicité Madame la Rectrice sur la mise en place de cette nouvelle indemnité dont nous ne connaissons pas les modalités de mise en oeuvre dans notre académie.

Voici la réponse qui nous a été faite par les services :

"Le « forfait mobilitĂ©s durables » est entrĂ© en vigueur le 11 mai 2020 dans la fonction publique d’État (il remplace l’indemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo).  Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernĂ©s sont les vĂ©los, Ă©lectriques ou manuels et la voiture dans le cadre d'un covoiturage.

Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vĂ©lo ou du covoiturage pour effectuer les dĂ©placements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Après le dĂ©pĂ´t en fin d’annĂ©e civile d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vĂ©lo ou du covoiturage, l’agent bĂ©nĂ©ficiera du versement d’une indemnitĂ© forfaitaire, exonĂ©rĂ©e d’impĂ´ts et de prĂ©lèvements sociaux, de 200 €.

Les personnels pourront envoyer leur demande, en janvier, auprès des services gestionnaires au rectorat et dans les DSDEN."


Encore un peu de patience, donc. La circulaire académique ne doit pas tarder à paraître.

Ci-dessous l'avis de l'Unsa Fonction Publique

https://www.unsa-fp.org/?Forfait-mobilites-durables-a-minima

 

 
 
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