• toutes les pensions doivent avoir été liquidées, y compris à l’étranger, pour prétendre à un cumul;
• en cas de cumul, il n’y a pas de création de droits nouveaux à la retraite;
• les revenus sont plafonnés au tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 6 941,39 €. En cas de dépassement, l’excédent annuel est déduit de la pension. Le SE-Unsa déplore les inégalités introduites par cette disposition. Elle pénalise de fait les titulaires des plus petites pensions.

Le cumul intégral sans pénalités est cependant possible pour :

• les titulaires de pensions d’invalidité ou de pensions militaires;
• les activités d’artiste, d’auteur, d’interprète, de mannequinat, la production d’œuvres de l’esprit…;
• les pensionnés partis à la limite d’âge;
• les pensionnés partis à l’âge légal et ayant le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote.