SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de REIMS - MAISON DES SYNDICATS - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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La liberté d’opinion
Article publié le samedi 10 septembre 2016.
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L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 modifiĂ©e garantit la libertĂ© d’opinion des fonctionnaires  est garantie par la loi du 13 juillet 1983 (art.6) : « Aucune distinction ne peut ĂŞtre faite entre les fonctionnaires en raison leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses (…) ou de leur appartenance Ă  une ethnie ou Ă  une race. Â»

De fait, « Il ne peut ĂŞtre fait Ă©tat dans le dossier d’un fonctionnaire, de mĂŞme que dans tout document administratif des opinions ou des activitĂ©s politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intĂ©ressĂ©. Â». Par exemple, votre dossier comporte la mention de l’exercice d’un mandat syndical. Ça ne pose pas de problème. Par contre, si on pouvait y lire que vous ĂŞtes « un dangereux activiste Â», on tomberait dans l’illĂ©galitĂ© et vous seriez en droit de porter plainte.  

Cette liberté d’opinion vous permet de vous présenter librement à une élection politique, quelque soit son niveau.

Pour autant, la liberté d’opinion ne présente pas un caractère absolu et il appartiendra à l’enseignant, en service, de respecter le principe de neutralité.

 
 
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