Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité. Il ne peut y être fait état de vos opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.

Vous pouvez demander à tout moment par courrier à consulter votre dossier. L’Inspection académique (ou le Rectorat) dispose d’un délai d’un mois pour mettre a disposition votre dossier. Vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix dans cette opération, après en avoir fait préalablement la demande.

À la suite de la consultation de votre dossier, vous pouvez demander une copie de tout ou partie des éléments de son dossier sous la forme de photocopies.