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Frais de déplacement : des précisions
Article publié le mercredi 31 août 2016.
Ai-je droit ou pas à des frais de déplacement ? À partir de quel moment, à quelles conditions ?
Pas facile de s’y retrouver !
Et l’administration locale n’aide pas, les interprétations et les disparités pouvant être grandes de la part des services académiques.
Une circulaire récente apporte quelques précisions
Et l’administration locale n’aide pas, les interprétations et les disparités pouvant être grandes de la part des services académiques.
Une circulaire récente apporte quelques précisions
À quelle occasion suis-je remboursé.e
Le remboursement est dû dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de résidence administrative etde résidence familiale.
Le remboursement est dû dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de résidence administrative etde résidence familiale.
Ordre de mission
Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu à la délivrance d’un ordre de mission et donc ouvrir droit à éventuellement à des frais. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou même téléphone. Grande nouveauté : la distinction entre convocation et invitation disparait. Pour être précis : aucun déplacement sur instruction d’un supérieur hiérarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.
Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu à la délivrance d’un ordre de mission et donc ouvrir droit à éventuellement à des frais. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou même téléphone. Grande nouveauté : la distinction entre convocation et invitation disparait. Pour être précis : aucun déplacement sur instruction d’un supérieur hiérarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.
Notion de commune et remboursement
Plusieurs cas de figure :
- 2 communes limitrophes reliées par des transports publics de voyageurs (train et bus): pas de frais de déplacement * 2 communes limitrophes non reliées par des transports: frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques
- 2 communes non limitrophes reliées par des transports: frais de déplacement remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs
- 2 communes non limitrophes et non reliées par des transports: frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques
Agent affecté en service partagé
Si vous complétez votre service dans une commune différente des résidences administratives et familiales, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement à l’année sur un ou plusieurs établissements, la résidence administrative correspond à votre établissement de rattachement administratif, même si vous n'y mettez jamais les pieds.
Si vous complétez votre service dans une commune différente des résidences administratives et familiales, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement à l’année sur un ou plusieurs établissements, la résidence administrative correspond à votre établissement de rattachement administratif, même si vous n'y mettez jamais les pieds.
Autorisation d’utiliser son véhicule personnel
L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. Vous devez formuler donc votre demande avant tout déplacement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière) l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. Vous devez formuler donc votre demande avant tout déplacement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière) l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
Itinéraire retenu
L’administration doit déterminer préalablement au déplacement le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. A titre d’exemple, le point de départ peut être votre résidence administrative et le point d’arrivée peut être la résidence personnelle.
L’administration doit déterminer préalablement au déplacement le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. A titre d’exemple, le point de départ peut être votre résidence administrative et le point d’arrivée peut être la résidence personnelle.
Pour savoir si vous êtes éligibles aux frais de déplacement, cliquer ici.
Vous êtes stagiaires, vous retrouverez ici les détails de vos indemnités liées aux frais de formation (IFF), cliquer ici.
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