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Mes indemnités et primes

Indemnité directeur d’école (ISS direction)

Article publié le mardi 20 décembre 2016.

Indemnité allouée aux directeurs d’écoles maternelle, élémentaire, aux chargés de classes, aux directeurs d’établissement spécialisés et aux personnels assurant l’intérim de direction.

Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50%. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

Part fixe de l'indemnité de direction selon la typologie

	Par an	Par mois
Part fixe	1295,62 €	107,97 €
Part fixe REP	1554,74 €	129,56 €
Part fixe REP+	1943,43 €	161,95 €
Part fixe	1943,43 €	161,95 €
Part fixe intérim REP	2332,12 €	194,34 €
Part fixe intérim REP+	2915,15 €	242,93 €

Part variable de l'indemnité de direction selon le nombre de classes

	1-3 classes		4-9 classes		10 classes et +
	Par an	Par mois	Par an	Par mois	Par an	Par mois
Part variable	500 €	41,66 €	700 €	58,33 €	900 €	75 €
Part variable REP	600 €	50 €	840 €	70 €	1080 €	90 €
Part variable REP+	750 €	62,50 €	1050 €	87,50 €	1350 €	112,50 €
Part variable interim	750 €	62,50 €	1050 €	87,50 €	1350 €	112,50 €
Part variable interim REP	900 €	75 €	1260 €	105 €	1620 €	135 €
Part variable interim REP+	1125 €	93,75 €	1575 €	131,25 €	2025 €	168,75 €

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

Les dispositions transitoires
Ces dispositions, appelées clauses de sauvegarde sont prévues pendant une période de 5 ans, du 01/09/2015 au 31/08/2020.

Pour qui ?
Les directeurs d’écoles dont l’école était classée en ZEP ou en ECLAIR, pour l’année scolaire 2014-2015.

Pourquoi ?
Leur école ne fait pas partie de la liste des écoles REP ou REP+ au 1^er septembre 2015.

Conditions pour bénéficier de la clause de sauvegarde
Les directeurs doivent toujours être affectés, depuis le 1er septembre 2014, sur la même école pour continuer à percevoir l’ISS durant la période transitoire.

Part fixe de l'indemnité de direction selon la typologie et la période transitoire

	Part fixe ZEP		Part fixe ECLAIR
	Par an	Par mois	Par an	Par mois
du 01/09/2015 au 31/08/2018	1554,74 €	129,56 €	1943,43 €	161,95 €
du 01/09/2018 au 31/08/2019	1036,50 €	86,38 €	1295,62 €	107,96 €
du 01/09/2019 au 31/08/2020	518,25 €	43,19 €	647,81 €	53,98 €

Part variable de l'indemnité de direction selon la typologie, le nombre de classes et la période transitoire

	Part variable ZEP
	1- 3 classes		4-9 classes		10 classes et plus
	Par an	Par mois	Par an	Par mois	Par an	Par mois
du 01/09/2015 au 31/08/2018	600 €	50 €	840 €	70 €	1080 €	90 €
du 01/09/2018 au 31/08/2019	400 €	33,33 €	560 €	46,66 €	720 €	60 €
du 01/09/2019 au 31/08/2020	200 €	16,16 €	280 €	23,33 €	360 €	30 €

	Part variable ECLAIR
	1-3 classes		4-9 classes		10 classes et plus
	Par an	Par mois	Par an	Par mois	Par an	Par mois
du 01/09/2015 au 31/08/2018	750 €	62,50 €	1050 €	87,50 €	1350 €	112,50 €
du 01/09/2018 au 31/08/2019	500 €	41,66 €	700 €	58,33 €	900 €	75 €
du 01/09/2019 au 31/08/2020	250 €	20,83 €	350 €	29,16 €	450 €	37,50 €

Attention, les personnels assurant l’intérim de ce type de direction percevront une ISS majorée non pas sur la base de l’ISS transitoire mais sur la base d’une ISS normale (soit 1943,43 €/an)

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