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Attaques répétées contre vos délégués du personnel et le droit syndical.
Article publié le mardi 17 février 2009.
Trop, c’est trop !
Depuis quelques temps les attaques contre le droit syndical et le paritarisme se multiplient. Lubies de syndicaliste, me direz-vous ? Hélas non et je le prouve, faits à l’appui.
Dans le second degré, force est de reconnaître que le paritarisme est bien malmené.
L’an dernier, notre collègue Philippe GARET, commissaire paritaire nous alertait déjà sur ce sujet : « Lors d’une des premières CAPA de l’année scolaire 2007-2008, les organisations syndicales présentes se sont entendu dire que les services du Rectorat envisageaient à l’avenir de ne plus réunir l’ensemble des commissaires paritaires, lors des diverses réunions, la présence de tous ne semblant pas nécessaire pour certaines réunions jugées secondaires.
Le mardi 25 mars 2008 devait se réunir un groupe de travail consacré aux postes adaptés pour le second degré. A la grande surprise du malheureux commissaire paritaire qui s’y serait rendu, sur la foi du calendrier des réunions établi en début d’année, la réunion s’était tenue quelques semaines plus tôt et en l’absence de tout représentant syndical. »
Le mardi 25 mars 2008 devait se réunir un groupe de travail consacré aux postes adaptés pour le second degré. A la grande surprise du malheureux commissaire paritaire qui s’y serait rendu, sur la foi du calendrier des réunions établi en début d’année, la réunion s’était tenue quelques semaines plus tôt et en l’absence de tout représentant syndical. »
Le projet de circulaire sur les mutations 2009 marque une nouvelle étape dans cette entreprise d’élimination du paritarisme.
Tout au long du texte, il manque la référence à la consultation des instances paritaires : Formation Paritaire Mixte, Commission Administrative Paritaire, Groupe de Travail ou Comité Technique Paritaire. Le SE-UNSA demande que cela soit rajouté comme cela existait dans la note 2007 :
Exemple 1.2 sur la définition des barèmes : il manque la mention « concertation avec les organisations représentatives des personnels »
A la fin du même paragraphe, a été supprimée la mention « lors de la tenue des instances paritaires »
Autre exemple, il manque la mise à l’ordre du jour des CTP pour la détermination des postes du mouvement spécifique que vous demandez de développer, et l’avis des CAP et FPM pour le choix des candidats
On pourrait multiplier les exemples.
Dans le premier degré, la situation est tout aussi alarmante. Le droit syndical se trouve réduit comme une peau de chagrin.
Cela a commencé l’an passé avec la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles imposant aux collectivités territoriales de remplacer les enseignants absents pour cause de grève (entre autres motifs…) lorsqu’un quart des enseignants se seront déclarés grévistes (déclaration obligatoire 48h à l’avance…)
En ce début d’année, ce sont les RISTT (Réunion d’Information Syndicales sur le Temps de Travail) qui font l’objet d’une reprise en main ministérielle.
Alors que jusqu’à présent, l’Administration acceptait la tenue de RISTT sur le temps de classe, depuis la suppression du samedi matin, les Inspections Académiques, refusent désormais toute réunion sur le temps de présence de l’enseignant devant les élèves (en cours ou en aide personnalisée). La lecture des textes de référence se fait plus restrictive…
Concernant les mutations, le même dispositif que celui prévu dans le second degré va être mis en place.
Dans un tel contexte, on peut craindre que nos élections professionnelles de décembre 2008 soient les dernières du genre.
La disparition des CAP (départementale ou académique) est en marche. Un projet au niveau du ministère de la Fonction Publique tendrait à remplacer les CAP par de vagues Comité Technique (même plus paritaire) et dans lesquels ne seraient plus traiter les problèmes importants des fonctionnaires que nous sommes (mutations, promotions, etc…)
Avec toutes ces attaques, difficile de ne pas voir où le gouvernement veut aller : une société sans syndicats… dans laquelle l’Etat ou l’employeur traiterait directement avec le salarié. Cela ressemble au combat du pot de fer contre le pot de terre… On devine aisément qui va en sortir vainqueur…
Jean-Michel ALAVOINE Secrétaire académique du SE-UNSA
publié le 6 novembre 2008
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