Le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 sur l'indemnité de responsabilité des chefs de travaux est modifié par undécret du 24 novembre 2015.

Il modifie l'appellation de chef de travaux en directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Il met également en conformité avec le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 les règles de versement et de suspension de l'indemnité en cas d'absence ou d'intérim de l'agent.

Un arrêté du 24 novembre 2015 précise les taux annuels de l'indemnité de responsabilité :

• 6 563 euros pour plus de 1 000 élèves ;
• 5 740 euros de 400 à 1 000 élèves ;
• 4 917 euros pour moins de 400 élèves.

Il acte aussi la rétroactivité de l’indemnité au 1^er septembre 2015.

Le SE-Unsa se félicite de ces évolutions mais déplore la non éligibilité des DDFPT aux IMP alors que des missions particulières académiques voire d'établissement leurs sont régulièrement confiées. Le SE-Unsa soutient les actions du SNPCT-Unsa pour faire évoluer cette situation.