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DĂ©rogations aux travaux rĂ©glementĂ©s pour mineurs : modification du dĂ©cret
Article publié le samedi 7 février 2015.
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Un premier dĂ©cret en 2013 et une circulaire interministĂ©rielle ont crĂ©Ă© des difficultĂ©s sur le terrain : risques juridiques pour le chef d’établissement, charge de travail ingĂ©rable pour les mĂ©decins scolaires, dĂ©sengagement des petites entreprises face aux obligations nouvelles et au final, difficultĂ©s d'obtention de stage croissantes pour les Ă©lèves. (Lire notre article).

La «situation de crise» appelait des réponses pragmatiques. Le nouveau décret allège la procédure pour les entreprises et pour les inspecteurs du travail en passant de l’obtention d’une dérogation préalable à un régime déclaratif. Mais il ne résout pas la problématique des médecins scolaires insuffisamment nombreux pour gérer les flux et donner l'avis médical annuel en temps et en heure. Le SNMSU-Unsa (syndicat des médecins scolaires) a déposé un amendement qui a reçu un vote majoritairement positif et qui sera examiné par le ministère.

Le SE-Unsa sera vigilant sur la concrétisation de ces améliorations dans la circulaire à venir.
 
 
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