Un troisième grade est créé : la classe exceptionnelle, accessible depuis la hors classe.
Qui est promouvable Ă la classe exceptionnelle?
Les agents peuvent ĂŞtre promus Ă la classe exceptionnelle de leur corps, au choix, par voie d'inscription Ă un tableau annuel d'avancement, sous certaines conditions.
Tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration, et remplissant les conditions énoncées plus bas, peuvent accéder à la classe exceptionnelle.
Les agents en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.
Les agents en congé parental à la date d'observation (1er septembre au titre de l'année 2017 ou 31 août les années suivantes) ne sont pas promouvables.
Un agent ayant accédé à la hors classe au 1er septembre 2017 ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade ne pouvant être prononcées au titre d'une même année.
Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes, sont identifiés pour l'accès à la classe exceptionnelle.
Deux viviers distincts:
• 1er vivier : les professeurs agrégés classés au moins au 2e échelon de la hors classe et les professeurs certifiés, PLP, PEPS ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe, et justifiant, de 8 années accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. Ces conditions et fonctions sont désignées ci-après sous le terme générique de « fonctions ». La liste est fixée par arrêté ministériel.
NB : Les CPE exerçant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du ministère.
Les fonctions retenues au titre du 1er vivier
La durée exigée de 8 ans peut concerner l’exercice d’une seule fonction éligible ou le cumul de durées d’exercice au titre de plusieurs fonctions éligibles.
Ex : 4 années sur une mission (ou poste) de formateur et 4 années en éducation prioritaire comptent pour 8 ans.
En revanche, 4 années en éducation prioritaire, sur une mission (ou poste) de formateur comptent pour 4 ans.
Cette durée d’exercice peut avoir été continue ou discontinue.
Les fonctions retenues sont les suivantes:
- Education prioritaire
- Enseignement supérieur
- Post-bac
- Directeur d’école et chargé d’école
- Directeur de centre d’information et d’orientation
- Directeur et directeur adjoint de SEGPA
- Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
- Conseiller pédagogique
- Formateur
- Enseignant référent handicap
- Directeur départemental ou régional UNSS
• 2ème vivier : les professeurs agrégés comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 4 de la hors classe et les professeurs certifiés, PLP, PEPS qui, ayant atteint le dernier échelon (6e) de la hors classe, ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. Les personnels éligibles au titre du 2ème vivier n'ont pas à faire acte de candidature. Ils doivent en revanche renseigner et mettre à jour leur CV sur IProf.
Quelles démarches pour candidater à la classe exceptionnelle?
Comme les bases informatiques ne sont pas toujours à jour ou interconnectées, pendant une période transitoire de 4 ans, les personnes remplissant les conditions d’accès doivent faire acte de candidature en déposant un dossier constitué d’un curriculum vitae. Ce dernier aura pour objet de lister les missions ou fonctions que l’agent estime relever du tableau de fonctions ci-dessus. Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables. Les services compétents valideront sa recevabilité. Selon les corps ou les positions administratives des agents, la liste des promouvables est examinée par le Vice-recteur en vue d'établir après consultation de la CAPL au vu d’un barème comme précisé ci-dessous, ses propositions d'inscription au tableau d'avancement. Le Ministre arrête, après avis de la CAP compétente, le tableau commun d’avancement à toutes les disciplines.
Voici notre tutoriel pour candidater sur IProf.
Comment seront départagés les candidats à la classe exceptionnelle remplissant les conditions?
Pour le vivier 1:
• une appréciation qualitative du vice-recteur ou du ministre sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par par l’inspecteur en lien avec le chef d’établissement. Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable
• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.
Pour le vivier 2:
• une appréciation qualitative du vice-recteur ou du ministre sur le parcours et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par l’inspecteur en lien avec le chef d’établissement Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable
• l’ancienneté dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.