SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de POLYNESIE - CENTRE DE FORMATION DE LA DGEE - ROUTE DE L HIPPODROME - BP 52 271 - 98716 PIRAE
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Congé de formation professionnelle
Article publié le mercredi 17 février 2016.
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Le congé de formation professionnelle peut vous être attribué en tant qu'enseignant sous certaines conditions, dans le cadre d'une dotation annuelle.

Les conditions Ă  remplir:  Vous devez ĂŞtre en position d’activitĂ© Ă  la date du dĂ©but du congĂ©. Vous devez en plus avoir accompli au moins l'Ă©quivalent de 3 ans de services effectifs.

 

Comment est attribuĂ© ce congĂ© ?  Le congĂ© de formation professionnelle (CFP) est attribuĂ© après consultation de la Commission Administrative paritaire (CAP) de votre dĂ©partement ou de votre acadĂ©mie. Il vous faut donc monter un dossier de demande de formation dont la publicitĂ© fait l'objet d'une circulaire locale. Pour en savoir plus, contactez votre section locale XX@se-unsa.org, ou cliquez ici.

 

DurĂ©e du congĂ© et montant de l’indemnitĂ©: La durĂ©e globale ne peut excĂ©der 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Une indemnitĂ© forfaitaire mensuelle est versĂ©e seulement pendant douze mois dans la carrière. Elle est Ă©gale Ă  85 % du traitement brut et de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence. Les deux autres annĂ©es ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©es. Elle est calculĂ©e sur la base de l’indice que l’enseignant dĂ©tient au moment de sa mise en congĂ©. Un fonctionnaire Ă  temps partiel perçoit 85 % du traitement " rĂ©duit ". Pour pouvoir toucher cette indemnitĂ©, vous devez fournir chaque fin de mois une attestation de prĂ©sence effective  en formation ou d'assiduitĂ©.

 

Situation administrative : Pendant votre congĂ© de formation, vous ĂŞtes  en position d’activitĂ© et conservez votre poste.

Le temps passĂ© en congĂ© de formation professionnelle est valable pour l’anciennetĂ© et entre en compte pour le calcul des promotions d’échelon et de changement de corps. Il compte Ă©galement pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. 

Pendant le congé de formation, l'affiliation à la sécurité sociale est conservée. Nous vous conseillons quand même de prendre contact avec votre mutuelle afin d'obtenir des renseignements concernant votre couverture sociale complémentaire.

 

Des obligations ? Les bĂ©nĂ©ficiaires s’engagent Ă  rester au service de l’état pendant une durĂ©e Ă©gale au triple de celle pour laquelle ils auront perçu l’indemnitĂ© mensuelle forfaitaire.

 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale XX@se-unsa.org, ou cliquez ici.

Vous souhaitez en savoir plus sur les autres possibilitĂ©s en matière de mobilitĂ©? Cliquez ici pour revenir au sommaire et choisir le thĂ©me qui vous interesse.

 

 
 
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