SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de POLYNESIE - CENTRE DE FORMATION DE LA DGEE - ROUTE DE L HIPPODROME - BP 52 271 - 98716 PIRAE
Tél. - Por. 689 89 77 40 75 - 987@se-unsa.org

 
Temps partiel : Dispositions gĂ©nĂ©rales
Article publié le mercredi 17 février 2016.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Le fonctionnaire titulaire ou l'agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel.

Temps partiel de droit

Temps partiel sur autorisation

Modalités d’attributions

Quotités de travail

Situation administrative

 

Temps partiel de droit Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

  • Ă  l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivĂ©e de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);
  • au titre du handicap aux personnels bĂ©nĂ©ficiaires de l'obligation d'emploi après avis du mĂ©decin de prĂ©vention;
  • pour la crĂ©ation ou la reprise d'entreprise (durĂ©e maximale de 2 ans);
  • pour donner des soins Ă  un conjoint, enfant Ă  charge ou ascendant atteint d'un handicap, victime d'un accident ou d'une maladie grave, et nĂ©cessitant la prĂ©sence d'une tierce personne.

 

Temps partiel sur autorisation Haut de page

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.

Pour en savoir plus sur les modalitĂ©s propres Ă  votre dĂ©partementcontactez votre section locale  XX@se-unsa.org, ou cliquez ici

 

ModalitĂ©s d'attributions Haut de page

L'autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.

Les demandes d'octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de rĂ©intĂ©gration Ă  temps plein, doivent ĂŞtre adressĂ©es Ă  l'inspecteur d'acadĂ©mie (1er degrĂ©) ou au recteur (2nd degrĂ©). Pour en savoir plus sur les modalitĂ©s propres Ă  votre dĂ©partementcontactez votre section locale XX@se-unsa.org, ou cliquez ici

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d'année UNIQUEMENT s'il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d'adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l'arrivé au foyer de l'enfant adopté. La demande doit cependant être présentée au moins 2 mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel.

Cas particuliers: certains postes faisant l'objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants...) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l'objet d'amĂ©nagements. Pour en savoir plus sur les modalitĂ©s propres Ă  votre dĂ©partementcontactez votre section locale  XX@se-unsa.org, ou cliquez ici

 

QuotitĂ©s de travail Haut de page

Le travail à temps partiel est accordé, selon le type et selon les fonctions occupées, pour une durée allant de 50% à 90 %.

Ces quotitĂ©s sont amĂ©nagĂ©es de façon Ă  obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journĂ©es dans le 1er degrĂ© (voir des exemples ici) ou d'heures entières pour le 2nd degrĂ© (voir des exemples lĂ ) correspondant Ă  la quotitĂ© de temps de  travail choisie.

La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l'intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes: l'une travaillée, l'autre non.

Les refus opposés aux demandes faites par l'agent sont précédés d'un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d'appartenance. L'agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCp).

Si vous rencontrez un problème, contactez les militants SE-Unsa de votre section locale, afin qu'ils interviennent au sein de ces instances.

 

Situation administrative Haut de page

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80% donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7%.

les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pendant certains congés, l'exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiares sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

 

Pour en savoir davantage sur les dipositions particulières propres au:

- premier degré voir ici

- second degré voir ici

 

Vous souhaitez en savoir plus sur votre temps de travail ? Cliquez sur le thĂ©me qui vous interesse.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC