Être TZR n'est jamais une situation confortable. Entre les affectations tardives ou morcelées et les incertitudes de la fonction, il est nécessaire de connaître ses droits pour les faire respecter.

Les TZR affectés à l’année doivent toucher des frais de déplacement à partir du moment où leur établissement d’exercice n’est ni situé ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement, ni dans celle de la résidence personnelle. Le nouveau décret "statut" prévoit que les TZR à l'année bénéficient automatiquement d'une heure d'allègement de service s'ils sont affectés sur deux établissements de communes différentes ou sur trois établissementsé.

Les TZR affectés en courte ou moyenne durée touchent l’ISSR pour les jours travaillés en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un même poste est prolongé plusieurs fois, l’ISSR doit être versée tant que l'arrêté d'affectation ne va pas jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le rattachement administratif est la résidence administrative des TZR. Il fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement ; les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités.

Si les obligations de service du TZR sont inférieures au service de remplacement, les heures supplémentaires doivent être payées en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durée. Par ailleurs, les TZR touchent les indemnités des personnels qu’ils remplacent (ZEP, Isoe, etc.).

Affectation sur 2 ou 3 établissements et heure de décharge : cliquer ici !

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ZOOM SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT :

Conditions à remplir :

-   - Résidence familiale : l’agent ne doit pas résider dans la même commune où se trouvent son ou ses établissements d’affectation à l’année ou dans une commune limitrophe (C.F annexe)

-    - Résidence administrative : l’établissement de rattachement administratif et le ou les établissements d’affectation ne doivent pas être situés dans une même commune ou une commune limitrophe (C.F annexe et circulaire DIBAG 7 nov 2017)

-      La ou les affectations doivent couvrir la durée de l’année scolaire entière.

Pièces justificatives à fournir :

-      - Rattachement administratif

-      - Arrêté d’affectation à l’année précisant l’établissement de rattachement administratif et le ou les établissements d’affectation.

-      - Copie de l’emploi du temps attesté du chef d’établissement précisant les jours de présence dans l’établissement d’affectation (incluant les heures du forfait d’UNSS pour les professeurs d’EPS ou heure de chorale pour les professeurs de musique)

-      - Copie de la carte de grise

-      - Copie de l’attestation d’assurance automobile

-      - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 Ces pièces sont à fournir au bureau DIBAG 2 (à l’attention de Madame JOUBERT ) par voie postale, ou scannés par messagerie à l’adresse suivante :deplacements@ac-poitiers.fr

N’oubliez pas de nous transmettre une copie du dossier que vous transmettez à l’administration pour le suivi de votre dossier à l’adresse mail : ac-poitiers@se-unsa.org

Procédure :

Quand le dossier a été reçu par la DIBAG, l’agent reçoit un mail lui indiquant la procédure à suivre pour la saisie de ses frais de déplacement dans l’application CHORUS pour ensuite saisir ses ordres de mission. 

Adhérents : consulter le tutoriel DT-CHORUS pour saisir vos frais 

Le remboursement sera effectué pour chaque journée ou l’agent accomplit son service hors de son établissement de rattachement administratif et de sa résidence familiale.

En dehors des cours, seront pris en charge les réunions parents/professeurs, les conseils de classe, les journées portes ouvertes, et les astreintes de vacances scolaires pour les personnels logés à condition de fournir une attestation de présence signée par le chef d’établissement et transmise par courrier ou courriel au bureau DIBAG 2 dès la saisie de l’ordre de mission dans DT-CHORUS.

Frais de repas :

Les frais de repas de 8,75 € si l’emploi du temps de l’agent intègre la plage horaire 11h-14h pour le repas de midi et si les repas sont effectivement pris dans un restaurant administratif.

Pour en savoir plus sur les frais de repas : cliquer ici !

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Obtenir un traitement rapide de vos frais : 

-      - Saisir les Frais dans DT-CHORUS au plus vite dès le dernier jour de déplacement du mois et le valider dans Chorus.

-      - Saisir un seul OM par mois.

-      - Demander la validation par le chef d’établissement de l’établissement de  rattachement administratif pour un enseignant en service partagé.

- Pour les TZR, demander la validation au chef d’établissement dans lequel l’enseignant complète son service.

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Textes de référence

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

Note de service n°99-152 du 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l'ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement