La Secrétaire Académique et les 4 secrétaires départementaux du SE UNSA Académie de Poitiers écrivent à la Rectrice au sujet des justificatifs "frais de repas" à fournir pour le versement de l'indemnité.

la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 précise dans son paragraphe 9 : "..., l'indemnité forfaitaire de repas ... est versée si l'agent se trouve en mission ou en situation d'intérim ou en stage de formation continue pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures pour le repas de midi..."

Il n'est fait mention à aucun moment de la nécessité de fournir un justificatif alors que cela est précisé pour les frais d'hébergement.

Nous sommes conscients qu'il peut être nécessaire de vérifier que les agents en service partagé interviennent "en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale,..." "pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures".
L'arrêté d'affectation ou l'emploi du temps fourni par les établissements suffisent à vérifier cet état de fait.

Cela signifie t-il que dans le cas où le justificatif montrerait des frais engagés supérieurs à l'indemnité prévue, vous seriez en mesure de prévoir une indemnité compensatrice ?

Dans l'état actuel des choses, par les contraintes exigées pour obtenir cette indemnisation, cela prive un certain nombre de nos collègues d'un droit évident.
Nous vous demandons donc à la Rectrice de revenir au plus vite sur cette procédure contraignante et de permettre le versement de cette indemnité à tous les collègues qui rempliraient les conditions.

Courrier en PJ