Ce dispositif d'assistance et de soutien prévoit pour certains personnels temporairement fragilisés, d'aider à leur maintien en activité, mais aussi pour d'autres confrontés à une altération plus importante de leur état de santé, de les accompagner, autant que possible, dans une démarche progressive de retour à l'emploi ou de les préparer à une réorientation professionnelle.

CIRCULAIRE ACADEMIQUE EN BAS DE PAGE

ZOOM SUR LES PACD et les PALD

L'affectation sur poste adapté est un dispositif qui permet d’aider les personnels titulaires rencontrant des difficultés de santé à recouvrer la capacité d’assurer leurs fonctions d’origine ou de préparer une reconversion professionnelle. 

Il peut être de courte (PACD) ou de longue (PALD) durée.

Quelle est la différence entre un PACD et un PALD ?

Il est possible de bénéficier :

- d’un PACD : Poste Adapté de Courte Durée d’un an, éventuellement renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum dans l’ensemble de la carrière.

- d’un PALD : Poste Adapté de Longue Durée de quatre ans, renouvelable 1 fois. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’un PACD pour solliciter une entrée en PALD.

Pour les personnels déjà affectés en PACD ou PALD, chaque année il est indiqué en CAPA  : les propositions de maintien, de sortie, d’entrée ou de renouvellement du PALD.

Où puis-je être affecté.e ?

Il est possible d'être affecté.e dans tous les types d'établissement.

Dans le cadre d'un PALD, le personnel peut être affecté dans tout servce ou établissement relevant de l'Education nationale ou de l'enseignement supérieur. Si l'affection chronique invalidante comporte des séquelles définitives mais stabilisées, il est possible de se voir affecté.e auprès du CNED. Dans ce cadre, l'exercice professionnel se fait à domicile.

Dans le cadre d'un PACD, outre l'affectation dans un établissement de l'éducation nationale ou du supérieur, il est possible d'exercer ses fonctions auprès d'une autre administration de l'état ou d'une autre fonction publique. Il est également possible d'être mis à disposition d'un organisme d'intérêt général (public, privé ou associatif), mais dans ce cadre, le poste est perdu.

Quels sont les critères et les modalités pour bénéficier d'un PACD/PALD ?

L’entrée dans ce dispositif est déterminée sur critère médical.

Cela est explicité dans la circulaire rectorale (VOIR EN BAS DE PAGE).

Il faut :

- faire parvenir un courrier précisant le projet professionnel (reprise de l'enseignement, détachement, reclassement sur poste administratif,...).

- adresser sous pli cacheté, à l'attention du médecin conseiller technique du recteur, un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant expliquant la situation médicale de l'intéressée.

Suite à un congé de longue maladie ou de longue durée, d'une disponibilité d'office pour raisons de santé, l'affectation sur poste adapté est subordonnée à un avis favorable de reprise d'activité du comité médical départemental, accompagné d'un certificat médical.

Tout candidat à un poste adapté est reçu par un médecin et une assistante sociale des personnels.
 

Quelle est la situation administrative en PACD/PALD ?

Le personnel est rémunéré à temps complet. La quotité horaire hebdomadaire effectuée correspond à celle de la fonction occupée.

Un dispositif d'aménagement peut être mis en place si nécessaire :

- sur le lieu d'exercice avec un référent désigné par la structure d'accueil.

- au niveau départemental : un suivi médical, social et administratif est assuré ainsi qu'un suivi régulier du projet professionnel avec l'IEN référent.

Le Se-Unsa peut vous aider dans cette démarche, n'hésitez pas à nous contacter