Le gouvernement a créé une contribution s’élevant à 90 euros pour tous les étudiants s’inscrivant un établissement d’enseignement supérieur. Cette contribution, nouvellement promulguée par le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018, est demandée aux fonctionnaires stagiaires qui suivent majoritairement leurs formations à l’ESPE. 

S'ils ne sont pas cités comme étant exonérés de cette contribution dans le texte, nous pensons que le statut de fonctionnaire stagiaire pourrait permettre cette exonération. En effet, l'inscription à l’ESPE est une obligation liée à la formation professionnelle, ce sont bien les rectorats qui confient la formation des enseignants à l’ESPE. Elle n’est donc pas de la volonté des fonctionnaires stagiaires, c’est pourquoi l’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’inscription.

Afin de ne pas vous mettre en porte-à-faux avec l'administration dès la rentrée, nous préférons vous conseiller de verser cette somme car vous pourrez par la suite faire une demande de remboursement si, comme nous le pensons, votre statut le permet.

Nous avons écrit au Ministère de l'Education nationale afin que les fonctionnaires stagiaires soient exonérés de cette contribution, et remboursés pour ceux qui ont déjà versé cette somme. Nous interrogeons également l'ESPE et le Rectorat de Poitiers et vous tiendrons informés de leur réponse.

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Pour le Syndicat des enseignants de l'UNSA - Académie de Poitiers,

Jordan Bulteau
Responsable entrée métier
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