SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de POITIERS - 10 RUE CHICOUTIMI - MAISON DES SYNDICATS - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 23 94 32 23 - ac-poitiers@se-unsa.org

 
Frais de déplacement
Article publié le mercredi 6 septembre 2017.
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Pour qui ?

Elles vous concernent si vous ĂŞtes titulaire, stagiaire et mĂŞme personnel non titulaire et que vous ĂŞtes :

  • en mission ponctuelle
  • affectĂ© en services partagĂ©
  • personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire
  • en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les confĂ©rences ou animations pĂ©dagogiques)
  • convoquĂ© Ă  des rĂ©unions tenues Ă  la demande de l’administration pour l’exĂ©cution du service
  • appelĂ© Ă  vous prĂ©senter aux Ă©preuves d’admissibilitĂ© ou d’admission d’un concours, d’une sĂ©lection ou d’un examen professionnel organisĂ©s par l’administration

Comment ?

Ce remboursement est dĂ» dès lors que vous exercez hors de votre rĂ©sidence administrative ET familiale. La notion de rĂ©sidence administrative est Ă©tendue Ă  la commune ainsi qu'aux communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisĂ©.e sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onĂ©reux ou sous forme d'indemnitĂ©s kilomĂ©triques. L'indemnisation ne doit s'effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe rĂ©ellement.

Pour en savoir plus, ou obtenir de l'aide dans vos démarches, contactez nous.

Taux de remboursement

 

Lieu où s'effectue le déplacement

 

Jusqu'Ă  2 000 Km 

 

De 2 001 Ă€ 10 000 Km 

 

Après 10 000 Km 

VĂ©hicule de 5 CV et moins
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


0,25€


0,31€


0,18€

VĂ©hicule de 6 CV et 7 CV
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


0,32€


0,39€


0,23€

VĂ©hicule de 8 CV et plus
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)


0,35€


0,43€


0,25€

 

Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur


Lieu où s'effectue le déplacement

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)


VĂ©lomoteur

et autres véhicules à moteur


MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

0,12€

0,09€

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

 

 

Ai-je droit ou pas Ă  des frais de dĂ©placement ? Ă€ partir de quel moment, Ă  quelles conditions ? 
Pas facile de s’y retrouver !
Et l’administration locale n’aide pas, les interprĂ©tations et les disparitĂ©s pouvant ĂŞtre grandes de la part des services acadĂ©miques.
Une circulaire récente apporte quelques précisions
 
À quelle occasion suis-je remboursé.e
Le remboursement est dĂ» dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de rĂ©sidence administrative et de rĂ©sidence familiale.
 
Ordre de mission
Tout dĂ©placement effectuĂ© pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu Ă  la dĂ©livrance d’un ordre de mission et donc ouvrir droit Ă  Ă©ventuellement Ă  des frais. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou mĂŞme tĂ©lĂ©phone. Grande nouveautĂ© : la distinction entre convocation et invitation disparait. Pour ĂŞtre prĂ©cis : aucun dĂ©placement sur instruction d’un supĂ©rieur hiĂ©rarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.
 
Notion de commune et remboursement
Plusieurs cas de figure :
  • 2 communes limitrophes reliĂ©es par des transports publics de voyageurs (train et bus): pas de frais de dĂ©placement * 2 communes limitrophes non reliĂ©es par des transports: frais de dĂ©placement sur la base des indemnitĂ©s kilomĂ©triques
  • 2 communes non limitrophes reliĂ©es par des transports: frais de dĂ©placement remboursĂ©s sur la base du tarif de transport public de voyageurs
  • 2 communes non limitrophes et non reliĂ©es par des transports: frais de dĂ©placement sur la base des indemnitĂ©s kilomĂ©triques
Agent affecté en service partagé
Si vous complétez votre service dans une commune différente des résidences administratives et familiales, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement à l’année sur un ou plusieurs établissements, la résidence administrative correspond à votre établissement de rattachement administratif, même si vous n'y mettez jamais les pieds.
 
Autorisation d’utiliser son véhicule personnel
L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. Vous devez formuler donc votre demande avant tout déplacement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière) l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
 
Itinéraire retenu
L’administration doit déterminer préalablement au déplacement le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. A titre d’exemple, le point de départ peut être votre résidence administrative et le point d’arrivée peut être la résidence personnelle.

Pour savoir si vous ĂŞtes Ă©ligibles aux frais de dĂ©placement, cliquer ici.
Vous ĂŞtes stagiaires, vous retrouverez ici les dĂ©tails de vos indemnitĂ©s liĂ©es aux frais de formation (IFF), cliquer ici.

 

 
 
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