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Reclassement
Article publié le samedi 14 octobre 2006.
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De quoi s’agit-il ?
     Il s’agit d’un savant calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique) de dĂ©finir l’AGS (anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service) et l’indice avec lequel on dĂ©bute ces nouvelles fonctions. De cet indice dĂ©pend bien entendu votre traitement mais Ă©galement l’échelon qui sera pris en compte pour votre mutation ! Un dossier de reclassement doit vous ĂŞtre fourni dès la rentrĂ©e Ă  l’IUFM et c’est le rectorat qui procèdera au reclassement. MĂŞme si la dĂ©cision n’intervient que courant novembre, le reclassement intervient rĂ©troactivement au 1er septembre de l’annĂ©e de stage. Qu’est ce qui est pris en compte ?
 
6 grands cas sont possibles :
 
1- vous étiez fonctionnaire titulaire d’un autre corps enseignant (professeur des écoles, maître auxiliaire, MI-SE, assistant d’éducation ...). Dans ce cas le rectorat va calculer l’ancienneté théorique acquise dans votre corps d’origine et la transformer, en y appliquant un coefficient caractéristique, en ancienneté théorique dans votre nouveau corps.
 
 
 
2- Vous Ă©tiez fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière. Dans ce cas tout dĂ©pend Ă  quelle catĂ©gorie A, B ou C vous apparteniez : vous Ă©tiez fonctionnaire de catĂ©gorie A : vous aurez le mĂŞme indice ou celui directement supĂ©rieur Ă  celui prĂ©cĂ©demment dĂ©tenu, vous Ă©tiez fonctionnaire de catĂ©gorie B : les 5 premières annĂ©es ne comptent pas, celles comprises entre 5 et 12 ans comptent pour une demi-annĂ©e et enfin Ă  partir de la 12ème annĂ©e chaque annĂ©e compte pour Âľ d’anciennetĂ© ! vous Ă©tiez fonctionnaire de catĂ©gorie C : le reclassement se fait en 2 temps - le reclassement de la catĂ©gorie C Ă  la catĂ©gorie B pour lequel les 12 premières annĂ©es comptent pour un 8/12ème puis Ă  partir de la 13ème annĂ©e chaque annĂ©e compte pour un 7/12ème.
  puis dans un second temps le reclassement de la catĂ©gorie B Ă  la catĂ©gorie A comme expliquĂ© prĂ©cĂ©demment.
 
 
 
3- Vous Ă©tiez agent non titulaire d’une des trois fonctions publiques par exemple contractuel de l’éducation nationale. Attention : les services de vacataire ne sont pas pris en compte. Et les services accomplis en tant que non titulaire doivent avoir Ă©tĂ© accompli de manière continue (sauf interruption pour service national, pour congĂ© parental, pour congĂ© de moins de trois mois du fait de l’agent, pĂ©riode de moins d’un an si l’interruption Ă©tait du fait de l’administration). LĂ  encore il faut commencer par dĂ©terminer la catĂ©gorie d’équivalence (A, B ou C), c’est souvent un point de litige puisqu’elle est dĂ©terminĂ©e en fonction de la nature du travail effectuĂ©, du type de recrutement, du niveau de formation.... Une fois cette catĂ©gorie A, B ou C dĂ©terminĂ©e les mĂŞmes règles s’appliquent que dans le cas 2, seules les quotitĂ©s appliquĂ©es sont diffĂ©rentes : Pour une catĂ©gorie Ă©quivalente A : les 12 premières annĂ©es comptent chacune pour une ½ annĂ©e ; Ă  partir de la 13ème annĂ©e chaque annĂ©e compte alors pour Âľ d’annĂ©e. Pour une catĂ©gorie Ă©quivalente B : les 7 premières annĂ©es ne sont pas prises en comptent ; pour les annĂ©es comprises entre 7 et 16 ans, chacune compte pour 6/16ème d’une annĂ©e ; Ă  partir de la 16ème annĂ©e chaque annĂ©e compte alors pour 9/16ème d’une annĂ©e. Pour une catĂ©gorie Ă©quivalente C : les 10 premières annĂ©es ne sont pas prises en comptent ; pour les annĂ©es Ă  partir de la 11ème annĂ©e, une annĂ©e compte pour 6/16ème d’annĂ©e.
 
 
 
4- Vous avez assurĂ© des services d’enseignement dans un Ă©tablissement privĂ© : une annĂ©e compte pour 2/3 d’annĂ©e. Mais dans ce cas faites vous confirmer ceci par les services du rectorat.
 
 
 
5- Vous exerciez des activitĂ©s dans le secteur privĂ© : elles ne seront prises en compte que pour les concours des PLP, CAPET et CAPES Ă  champs professionnels. La principale difficultĂ© Ă©tant donc de juger ce que sous-entend la notion de champ professionnel ! Ensuite le reclassement dĂ©pend de s’il existe une licence (ou un diplĂ´me Ă©quivalent) ou non pour la discipline concernĂ©e : - il existe une licence (ou Ă©quivalent) dans votre discipline et vous justifiez au moins de 5 annĂ©es d’activitĂ© professionnelle, alors chaque annĂ©e compte pour 2/3 d’annĂ©e ; - le diplĂ´me de niveau licence n’existe pas, vous devez alors avoir soit un titre de niveau III et 5ans d’expĂ©rience professionnelle , ou un titre de niveau IV et 7 ans d’expĂ©rience professionnelle, ou enfin un titre de niveau V et 8 ans d’expĂ©rience professionnelle. Alors chaque annĂ©e compte pour 2/3 d’annĂ©e.
 
 
 
6- Vous pouvez faire valoir des services Ă  l’étranger en tant qu’assistant de langue, de lecteur... Cette prise en compte est soumise Ă  un double aval : celui du ministère de l’éducation nationale et celui du ministère des affaires Ă©trangères. Dès que l’aval est obtenu alors chaque annĂ©e de service Ă  l’étranger compte pour une annĂ©e d’anciennetĂ© !
La procĂ©dure de reclassement est donc complexe, ne laissez rien au hasard et fournissez bien entendu toutes les pièces nĂ©cessaires pour que les services du rectorat puissent faire leur calcul au plus vite ... A compter de la date de l’arrĂŞtĂ© de reclassement, vous avez deux mois pour dĂ©poser un recours !
 
 
 
Vous ĂŞtes un peu perdu, contactez-nous !
 
 
 
 
 
ALC