Des témoignages d’élèves, d’enseignants, de parents exposent des dérives inquiétantes. Ils montrent que les termes du contrat signé avec l’État et qui permet le financement public (salaire des enseignants, fonctionnement pédagogique de l’établissement notamment) ne sont pas respectés. Les articles du Code de l’éducation à respecter sont mentionnés dans le contrat d’association. La direction ne pouvait donc pas les ignorer. Un exemple, parmi les nombreux listés dans le rapport, est celui de l’obligation de l’heure de catéchèse où les aumôniers tiennent des discours contraires à la loi et répréhensibles par le Code pénal. Il y a là un prosélytisme avéré et une remise en cause du principe de laïcité. Un autre, plus fréquent dans les établissements catholiques, est l’absence d’éducation à la sexualité et des pans de certains programmes de sciences - savamment choisis - non enseignés. 

 

Un abus du caractère propre

 

Le rapport explique également la genèse de cet établissement qui appartient aujourd’hui à une société anonyme. Il démontre que le caractère propre, non défini par la loi mais par le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) lui-même selon son projet éducatif, permet à l’établissement de faire certains choix, parfois contraires aussi à la loi. C’est par exemple le cas de la prédominance masculine, de la non-mixité voire de la stigmatisation des filles (notamment sur les règles vestimentaires). Il y a là une discrimination et une manifestation de refus des valeurs de la République* Ã  travers la remise en cause de l’égalité filles/garçons.