L'ensemble de l'équipe du SE-Unsa Poitiers vous informe et vous accompagne dans vos démarches.

Informations de fin d'année :

Avancement des contractuels :

Les textes réglementaires indiquent que vous devez avoir une évaluation professionnelle au moins tous les 3 ans. Elle concerne les agents en CDI et les agents engagés depuis plus d’un an par CDD (sans interruption supérieure à 4 mois). L’avancement d’un niveau à un autre de rémunération est étudié tous les trois ans.

Pour l’académie de Poitiers, cet avancement sera étudié lors de la commission du lundi 27 juin (après-midi).

L’avis du SE-Unsa : Les politiques locales d’augmentation de votre rémunération sont très souvent organisées en fonction des résultats de cette évaluation. Le SE-Unsa demande que l’évaluation professionnelle soit déconnectée de la rémunération.

Affectation - rentrée 2022 :

Les services du rectorat organisent des commissions d'affectation par discipline, réunissant DPE - DOSES et corps d'inspection, du 11 au 15 juillet pour affecter un maximum de collègues contractuels en CDI puis CDD. Les titulaires seront priorisés conformément aux textes, puisque affectés lors de ces mêmes commissions (phase d'ajustement - TZR).

Les besoins seront ensuite comblés progressivement fin juillet, puis août et septembre.

CDIsation - académie de Poitiers :

Les services du rectorat tiennent à jour un tableau prévisionnel de passage pour les trois ans à venir. Le passage s'effectue ensuite en année civile avec une étude une fois par an. Pour 2022, l'étude des dossiers se fera lors de la commission du lundi 27 juin (après-midi).

Rappel :

Pour obtenir un CDI, il faut cumuler 2 conditions :
• une ancienneté en contrat à durée déterminée suffisante ;
• être recruté·e sur un besoin permanent, c’est-à-dire sur le
fondement de l’article 4 ou 6 de la Loi du 11 janvier 1984.
Calculer son ancienneté
L’administration vous a recruté·e en CDD pour des durées pouvant aller de quelques semaines à l’année entière.
Vous cumulez donc de l’ancienneté et les textes réglementaires prévoient
qu’au-delà de 6 ans, la CDisation soit possible.
- Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité au sein du ministère de l’Éducation nationale sur un poste d’enseignant, de C PE ou de PsyEN.
- Les années effectuées dans des rectorats distincts s’additionnent.
- Peu importe si les services ont été accomplis sur des temps incomplets et à temps partiel.
- L’interruption entre deux contrats ne doit pas excéder 4 mois. À noter : certains congés comme le congé maternité, d’adoption ou encore le
congé maladie ne sont pas considérés comme des périodes d’interruption.

Si vous hésitez sur le calcul de votre ancienneté de service, demandez vos états de service à votre rectorat

Contrat de fin de contrat court :

La loi de transformation de la Fonction publique a introduit en 2019 la possibilité d’une indemnité en fin de contrat pour les agents publics.

Le décret définissant les modalités précises est paru. Cela concerne les contrats d’un an maximum signés à partir du 1er janvier 2021.

Le rectorat de Poitiers les verse de manière automatique (par saisie manuelle des gestionnaires). Aucune démarche n'est donc à effectuer pour demander cette indemnité.

Il convient de surveiller sa fiche de paye pour vérifier son bon versement.

Pour en savoir plus sur l'indemnité de contrat court: cliquer ici